INTRODUCTION AU DROIT
Droit et Société

2 sens du terme
-le droit objectif (droit qui s’impose à tous, avec sanction)
-le droit subjectif (les règles que chacun peut revendiquer)

I. Les sources du droit objectif1. Historique
-52/476 droit romain
476/1789 ancien droit
1789/1804 droit intermédiaire
1804/1810 codification napoléonienne
Aujourd’hui période moderne

Le droit romain était rédigé, écrit, droit fort en procédure judiciaire, beaucoup de procès. Aujourd’hui on constate encore les traces qu’a laissé le droit romain. En effet, la France, l’Italie et l’Espagne ont dans leur droit une prescription qui date des règles romaines.
L’ancien droit est marqué par l’arrivée des barbares qui imposent leur propres règles (responsabilité civile des barbares) leur droit n’était pas rédigé c’était juste des coutumes mais plus tard elles ont été écrites dans la loi. Certaines règles des rois de France étaient inspirées des barbares. Ensuite c’est le Clergé qui a influencé l’ancien droit, peu de registre hors mis les mariages, les baptêmes … Cependant le fait de prêter serment donnait la valeur de contrat c’est l’origine du testament.
Le droit intermédiaire, période courte, mais avec des bouleversements majeurs en droit du a la révolution française. Certaines classes qui étaient favorisées voient leurs privilèges disparaitre. Bouleversement en droit civil et administratif.
La codification napoléonienne, elle constitue une œuvre législative, la plus célèbre de l’histoire moderne. Napoléon a fait le code civil qui plus tard a connu des réformes mais le code n’a jamais été refait entièrement. Le but de la codification est rassemblé dans un texte unique les règles qui régissent le droit civil. Très moderne pour l’époque !
La période moderne est marquée par une inflation législative multiplication des textes de lois, de nouvelles branches du droit sont apparues. Comme le droit du travail en 1910, le droit du commerce … rassemblement des lois du même domaine