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Introduction au droit

12360 mots 50 pages
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Introduction au droit

Le tableau général : * Règle de droit * Procédure * Institutions

Les outils : * Structure de la règle de droit
Il y a deux phases : les conditions et les effets.
Exemples : * Que je suis majeure, les parents veulent nous autonomiser. Ils ne peuvent pas, ils doivent prendre en comptes nos ressources, nos capacités… * Je travaille, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est possible de les réclamer. * Appréciation de la règle de droit : on montre son évolution dans le temps
On va chercher les intérêts en présence et ceux qui sont privilégiés.
Décalage entre l’objectif de la règle et la réalité.
L’application de la règle de droit.
Ne pas émettre d’opinion sur les valeurs.

Chapitre 1 : définition du droit

Qu’est ce que le droit ?

Il y a différentes matières : la théorie du droit, la théorie juridique et la philosophie du droit.
Il n’y a pas forcément d’approche épistémologique. On regroupe droit et science politique à Nanterre. La fac de droit fait de la dogmatique.

Définition du droit (dans le dictionnaire Cornu) : un ensemble de règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s’impose dans la société. La recherche de la juridicité va être le pourquoi de ce devoir et le comment.

Pourquoi il y a une obligation. Le droit est contraignant et obligatoire. On observe empiriquement qu’il y a un ensemble d’obligation.

Le Droit objectif : le système de droit dans une société donnée à un moment donné (section I).
Les droits subjectifs : application du cadre à une personne donnée.

Section 1 : Définir le cadre du droit

On part d’une intuition : le droit est la justice. Pour le juriste c’est faux, il y a le droit et la justice. Il est définit par la norme juridique qui régit le comportement des êtres humain en société. Elle régit un devoir être et non un état.

§1 : Enchainement de norme
D’où vient la force normative ?
On a 2 courants : le jus naturalisme

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