Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3213 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
DROIT

Plan de l’année :

1. Le système juridique français et l’organisation judiciaire
2. Les conflits
3. Grandes classification du droit civil
4. Le droit du contrat
5. Le droit des sociétés

Le droit est un ensemble de règles qui s’applique dans une société et dans un état, mais cela peut aussi être inter-états (règlesinternationales). Nous sommes en France dans lequel il y a un état de droit (il y a des règles à respecter).

CHAPITRE I. Le système juridique français et l’organisation judiciaire :

Problématiques : - Quelles sont les sources du droit en France ?
- Cela veut dire qui vote et adopte quelque chose ?

En France, le texte suprême est la Constitution. Elle peut être soit écrite soit non écrite ouencore implicite. La Constitution permet de déterminer la forme de l’Etat (unitaire, fédérale, confédération…). Elle se définit en 3 points :
- Il y a aussi l’aménagement du pouvoir dans la Constitution, cela veut dire est-ce que le pouvoir est unitaire (unique et incarné par un homme/femme ou une hiérarchie gouvernementale) ou alors multiple (les 3 pouvoirs, France…).
- La dévolution(=attribution) du pouvoir est le nombre de pouvoir et l’attribution à un ou plusieurs personne (attribué au Parlement, ou à un homme…)
- Le mode d’exercice du pouvoir (pouvoirs de chacun…) 

Il existe 2 types de constitutions :
· Les constitutions rigides : pour les modifier il y a des procédures lourdes (référendum ou encore en convoquant le Congrès en France)
· Les constitutions souples : pour lesmodifier, l’organe qui constate le manque est lui-même capable de le modifier. (« Je flingue la constitution et je vote ce que je veux ensuite).
Les différents régimes :
· Etat libéral : en principe, il y a un aménagement du pouvoir et surtout l’équilibre des pouvoirs.
· Etat autoritaire : il a pour but : « l’état fort pour l’état fort ». Ce type d’Etat n’a pas d’idéologie. L’idéologie passeaprès la force de l’Etat.
· Etat totalitaire : une ou plusieurs personnes qui détiennent le pouvoir et l’exerce ! Il y a un exécutif et le Parlement (mais ce dernier n’a pas de réel pouvoir). Il n’y a pas d’équilibre du Pouvoir. Il n’y a pas de liberté publique (= cela veut dire que la liberté est reconnue et aménagée par l’Etat)

La différence entre ces trois Etats est que dans un Etattotalitaire : ce dernier n’est qu’un moyen juridique d’avènement d’une idéologie.
Le 1er moyen totalitaire mis en place est la Terreur, qui correspond au culte de l’être Suprême. Le totalitarisme a été inventé par J-J Rousseau dans le Contrat Social. Il ne s’est pas rendu compte de la portée de ce qu’il a disait lorsqu’on l’appliquait au niveau politique. « La Minorité doit reconnaitre son Erreur etadhérer à la majorité » pas d’opposition, ce qu’a fait Robespierre. Cela voulait dire que nous sommes dans un Etat dans lequel on a une idéologie et où l’Etat fort doit assurer l’avènement de ça.

En France, il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire. Ce dernier ne participe pas à l’exercice du pouvoir. En France, il y a le pouvoir législatif (qui vote les lois et publie lesordonnances) et il y a aussi un pouvoir réglementaire (au 1er Ministre qui, avec son gouvernement). Le Président est élu au scrutin universel à 2 tours et les membres présidentialistes.

Le domaine de la Compétence (loi) est-il infini ?
Avant 1958, le législateur n’avait aucune restriction dans ces lois (Article 34). Depuis 1958, il y a une loi qui détermine de manières exhaustives lespouvoirs du législateur. On dit que l’on a assigné le législateur dans son domaine.
Les pouvoirs qui ne sont plus assigné au législateur ont été alors redonnés au Premier Ministre (Article 37).

Exemple : Les contraventions, les délits et les crimes sont du domaine pénal (2 mois de prison maximum). En fonction de l’acte, la compétence juridictionnelle n’est pas la même. Avant 1958, le législateur...
tracking img