Introduction au droit

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Introduction au Droit : Premier quadri

Chapitre 1 : Les règles de Droit

Chapitre 2 : Les ordres juridiques
Chapitre 3 : Les institutions

Section 1 : L’Etat Belge

L’ordre constitutionnel

• La Nation
Un concept à double sens :
1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique)

notion liée ( constitution d’un état(L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social .

citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … )
Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état.

• JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation
• JUS SOLI : naissance sur territoire national

2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)
idée de communauté (unis par la langue, le mode de vie, religion,…)
communauté = /= toujours état

R/ 1état ( plusieurs communauté
1communauté sur plusieurs états

! Les minorités :

• Infériorité numérique par rapport reste de la population dans l’Etat
• Position non-dominante
• Caractéristique qui diffère du reste de la population
• Sentiment de solidarité
• Préservent leurculture
• Parfois ( statut juridique particulier ( éducation, culture, langue)

La nation Belge :
Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation »
• Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale
• Affirme indépendance de l’état
• Non-ingérence dans les affaires interieures
• Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur del’autorité suprême
R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir
( groupe social( entité abstraite)
Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans 1 état
( Transformation de la Belgique en état fédéral ( =/= Communautés et Régions ( =/= compétences)
• Les Pouvoirs
Le pouvoir renvoi à l’autorité, dont jouis tous organe de la puissance publique dans l’exercice deses attributions.
Pouvoirs divisé en plusieurs fonctions :
° pouvoir législatif : créer des règle de droit à caractère général
° pouvoir exécutif : - application de ces règles
- adoption de normes juridique que nécessite cette mise
en œuvre
° pouvoir judiciaire : trancher les contestations qui naissent de l’application de l’ensemble de cesrègles juridique
Tripartite ( philosophe lumière XVII et XVIII siècle (Locke, Montesquieu)
( Séparation des pouvoirs = garantie indispensable contre absolutisme et tyrannie
liberté = fonction séparée distinctivement
( Principe fondamentale de la démocratie
• L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel

1831 ( Congrès national élus (représentant de la nationBelge)
Pouvoir constutuant originel ( ° mise en place monarchie parlementaire sur principe souveraineté nationale
° adopte principe organisation/ fonctionnement pouvoirs publics
( Constitution
R / pouvoirs constitués car dans la Constitution

Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant
_ roi
( volonté du peupleBelge
* Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT
*Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT
*Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive
(PARLEMENT & GOUVERNEMENT
*Pouvoirs juridictionnel -cours
-tribunaux-juridiction de l’ordre administratif
-cours constitutionnel
*Pouvoirs subordonnés des provinces et des communes

II. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial

• La Belgique, d’un état unitaire vers un état fédéral

1831 ( 1970 : Etat unitaire décentralisé

comporte un niveau unique legislateur...
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