Introduction au droit

Chaque instant est appréhendé par le droit, nous faisons du droit tous les jours.
Qu'est ce que le droit?
Deux définitions existent à cet égard:

-L'ensemble des règles obligatoires qui gouvernent les relations entre les personnes vivant en société = Droit objectif. -Toute prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne pour la satisfaction de son intérêt individuel = Droit subjectif.

Il existe deux sorte de personnes: Physiques et morales: Ce sont des sujets de droit.

Le droit objectif

Le droit objectif gouverne des rapports sociaux très divers (famille, travail...) à tel point que l'on peut le diviser en plusieurs branches.

Les branches du droit
(Voir polycopié)

L'Etat vient de plus en plus interagir avec le droit privé.
Privatisation également du droit public, car il est sous l'influence du droit Européen, des domaines entiers de l'activité économique qui faisant l'objet du monopole du secteur public, ont été livrés à la concurrence du domaine privé → Des établissements publics ont été transformé en sociétés commerciales gérées par le droit privé (ex: La Poste).

La distinction entre droit privé et droit public offre deux intérêts:

-Les règles du droit public ont pour but la satisfaction des intérêts collectifs; ces règles ont un caractère impératif (on ne peut y échapper).
Les règles de droit privé visent à assurer la protection de l'intérêt particulier de certaines personnes. Un nombre important de ces règles ont un caractère supplétif (peuvent être écartées par les particuliers).

-Les violation des règles de droit privé sont sanctionnées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Celles de droit public sont sanctionnées par les tribunaux de l'ordre administratif.

Historique du droit privé Français

-Le droit Ancien:
C'est une période longue, de l'origine de la Gaulle jusqu'au 14 juillet 1789.
C'est donc le droit de l'ancien régime.

-Sur le terrain de la forme

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