Introduction au droit

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  • Publié le : 20 mai 2010
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DROIT PRINCIPES GENERAUX

INTRODUCTION
Notion de droit - Sources du droit - Organisation judiciaire Preuve

I- La notion de droit
Qu’est-ce que le droit ? La question est vaste et elle est loin de faire l’unanimité… Le mot « DROIT » est un mot du vocabulaire courant. Ainsi entend-on souvent : « j’ai le droit de faire ceci ou de faire cela… », « j’ai droit à la parole… », « le droit de grèveest garantie par la Constitution », , « j’ai droit à des excuses… », ou encore « Stéphanie de Monaco en faisant un procès à Voici préserve son droit à l’image… », etc. Mais le mot « DROIT » n’est pas toujours employé au singulier et souvent il est utilisé au pluriel : par exemple, « les droits de l’homme ». ou encore « les époux ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre1… La notion sembledonc très diverse et instinctivement, on comprend qu’elle recouvre des réalités très différentes… Dans ces réalités, il y a une dimension individuelle, c’est-à-dire les droits que j’ai personnellement et aussi une dimension collective, c'est-à-dire le droit en général, applicable à tous. Le droit applicable à tous, le droit en général, c’est le droit objectif. LE DROIT ou DROIT OBJECTIF estdéfini juridiquement de la manière suivante : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnés par la puissance publique2.
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Mais on entend aussi « J’ai investi de l’argent dans son affaire, j’ai donc des droits dans sa société… » ou encore « les époux ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre… » ou « en passant la frontière, il a du acquitter les droits de douane… » ouenfin « pour hériter de son oncle, il a du payer les droits de succession… » 2 Lexique des termes juridiques…

Les droits que j’ai individuellement, les droits de chaque individu c’est le droit subjectif. LE DROIT SUBJECTIF correspond à la prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation3. Les droitssubjectifs sont déterminés et fixés par le droit objectif. On peut résumer la situation par la formule suivante : le droit objectif c’est LE DROIT, le droit subjectif c’est MON DROIT. Par exemple, le droit qui fixe les règles de la location dans le Code civil, c’est LE DROIT, c’est du Droit objectif. En revanche, si vous louez un appartement, les droits que vous avez personnellement dessus, le bailsont VOS DROITS, c'est-à-dire du droit subjectif.

II- Les divisions du droit objectif
Le droit objectif se divise en deux branches : le droit national et le droit international, de plus en plus présent au cœur de notre système juridique. Le droit national quant à lui se divise à nouveau en droit privé et droit public. Au sein du droit public, on distingue traditionnellement le droitconstitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques. Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics. Le droit administratif est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les administrations, et entre les administrations et les particuliers. Enfin, le Droit des finances publiques régit les finances de l’Etat etdes collectivités publiques. Le droit privé qui nous intéresse plus particulièrement se subdivise en de très nombreuses branches : droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit judiciaire… Le droit civil est le droit qui organise les rapports entre particuliers, entre personnes. Il est le droit commun applicable à tous. Il se décompose en trois branches principales : ledroit des personnes, le droit des biens et le droit des obligations qui constituent l’objet de notre programme pour ce semestre4. Nous reviendrons donc ultérieurement sur ces trois notions.

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Lexique des termes juridiques… A côté du droit public et du droit privé se trouvent des droits qui sont qualifiés de « droits mixtes » car ils ont des caractères qui les rapprochent à la fois du...
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