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Introduction au droit

5423 mots 22 pages
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Jean LISSAC – ESDES 1A – Environnement Juridique 2011/2012

Le cadre Juridique Général
Le droit Objectif : Les branches du droits
Le droit international
Public

Privé

Européen

Régis les relation entre les états souvrains Régis les relation entre les individus de différents pays

Régis l'ensemble des état membre de l'UE et les relation entre les citoyens
Permet aux instance Euro d'uniformiser les règles de droits dans tous les
Etat membre
Réglement : Norme Euro directement applicable

Directive : Norme euro uniquement applicable après transposiion dans la législation d'un état membres Le droit interne
Public : régis l'organisation des pouvoir public, c'est a dire les relation entre les personnes publics et leurs usager
Constitutionnel :

Administrative :

Fiscal :

se rapport à l'organisation de l'état et au fonctionnement des institutions

régis les rapport entre les usager et l'administrations ou entre les adminis organise les règle relative au calculs et au recouvrement des droits et des obligations des contribuables Privée : régis les rapport entre les individus

Le droit commun Le droit commercial Le droit social

Le droit du travail

Le droit à la sécurité sociale

Le droit rural

Le droit de la consommation Rétablir l'équilibre entre consommateur et fournisseur Jean LISSAC – ESDES 1A – Environnement Juridique 2011/2012

Le droit Objectif : Les branches du droits
Source Etatique
La loi

Sources non-Etatique
Le réglement

Sens Large

Sens Strict

Elle se confond avec le Droit. elle peut-être assimilé à des règles de droit écrites

La loi est une norme émanent du pouvoir législatif dans les domaine défini par la constitutions

Jurisprudence

La doctrine

La coutume

Il englobe les décrets et les arrêtés. il émane du pouvoir exécutif c'est a diredu gouvernement.

Ensemble des décision rendues par les juridiction

composé des opinions

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    23Les branches du droit publicLe droit constitutionnelLe droit administratifLe droit des finances publicle droit fiscalLe droit international publicC’est le droit qui régit les relations entre l’Etat et les particulierLes institutions de l’EtatDconstiEnsemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’Etat (régime po) et le fonctionnement de ses institutionsDr admin Les rapports entre les autorités admin et les particuliersLe droit des finances pubDétermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des CTLe droit fiscalDétermine le mode de calcule et de recouvrement des impots et taxes que l’Etat peut réclamer aux particuliers et aux entreprisesLe droit internationalÉtudie les rapports entre les Etats et les organisations inter24L’organisation judiciaireOn ne peut pas imaginer la paix sociale sans la justicePour tout conflit ou différend , le système judiciare est la pour rendre justiceL’organisation judiciaire, c a d les tribunaux et cours chargés d’appliquer la loi.….

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