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Introduction au droit

6505 mots 27 pages
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit".
Kelsen DUGUIT
Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès.
Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit: • Le Droit : un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée régissent les rapports entre les hommes. - Droit objectif. • Les droits: prérogatives que le Droit (droit objectif) reconnait à un individu ou un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant, s'il y a lieu, la protection et l'aide des pouvoirs publics.

Droit positif : posé par le législateur dans un contexte donné. Par opposition au droit naturel. C'est le droit applicable. Ce droit est l'invention de la Rome classique, sa source vient de Grèce.
CICÉRON : définit le droit par rapport à la finalité. Le droit c'est rendre à quelqu'un ce qui lui est dû.
CARBONNIER : La loi doit être impersonnelle et générale.

Légal : conforme à la loi. Conforme au droit.
La loi : elle est définie en fonction de l'organe qui vote la loi.

LE LANGAGE DU DROIT

Le vocabulaire juridique: un réseau de mots et de concepts, reflet d'un système juridique.
Un vocabulaire spécialisé qui s'enracine dans l'histoire.

Gérard CORNU : "l'ancienneté (du language juridique) est une marque essentielle de ce trésor".

Le langage législatif et judiciaire sont plus récents que le langage juridique (19e).

Lorsque le droit emploie des termes anciens mais qu'ils n'ont pas d'équivalent dans le langage général, ce ne sont pas des termes archaïques. => archaïque = ancien, qui n'est plus en usage. (Ex: "emphytéose ou bail

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    Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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  • Cours intro historique aux concepts fondamentaux du droit
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    Autant de définitions du droit que de juristes ; la droit, n'a pas été créé à Rome mais avant ; là où il y a des sociétés, il y a du droit. Il existe différentes catégories générales pour qualifier les différentes sociétés. Droit= invention Romaine, reprise par l'église et les monarchies. Par la colonisation, l'occident a exporté le modèle juridique (ex de la Chine qui s 'extravertie) et donc développe des règles de droit qui se rapprochent de celles de la France. |§….

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  • Introduction historique au droit de Rome jusqu'au XIX°
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    INTRODUCTION HISTORISQUE DU DROIT DE ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ?….

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  • Introduction au droit
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    Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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  • theme 1 histoire du droit
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    Le droit est present a tout les stades de l'evolution d'une societe a chaque periode. Le droit est lié au regime politique. Theme1: L'orient ancien: La naissance du droit La premiere notion lié au droit c'est celle dela justice. On trouve des exemple de législation au proche orient.….

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  • Droit licence 1
    2026 mots | 9 pages

    La règle de droit régie l'activité humaine et elle le fait de manière tantôt directe, tantôt indirecte. Elle le fait directement notamment en imposant, en interdisant ou en autorisant et en ce sens elle est obligatoire mais ceci n'empêche pas l’existence de règle facultative qui est appliquée et respectée car elle est rationnelle et raisonnable. D'autre part ce qui fait qu'un citoyen obéit à une règle est le risque de sanction. Ex : Si je ne respecte pas le code de la route, je peut payer une amende voir être jugé et condamné à une peine sévère.….

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  • Introduction au droit
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    Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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  • Intro histo au droit
    13388 mots | 54 pages

    * Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit.….

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    1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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  • Définition du droit
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    Rédiger à partir de vos lectures et de vos recherches, un texte d’environ trois pages sur la question de la définition du droit. « Le droit n’est pas un ensemble de règles, il est une ‘chose’ » disait le juriste Michel Villey. Il peut paraître souvent maladroit de définir le droit de manière purement technique. En effet, la complexité de la notion de droit en fait sa définition. Plus simplement, le droit désigne un ensemble de règles qui régit la société et permet l’harmonie sociale.….

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    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

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    Le droit positif est celui qui s'applique dans un état. Il détermine ce qui est légal. Le droit naturel est un droit qui trouve sa source dans l'universalité de la «….

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