Droit: 17/09/2012

C1

I – les outils du droit ( les sources , les biens )
II- le contrat ( S2 )

Introduction général : qu’es que le droit ?
C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ( très vague ) , car il y'a deux droits , il n'y pas qu'un seul droit il y a des droits .
Il existe deux type de législations : il existe un droit ( ensemble de règles ) qui concerne la puissance public , l'autorité public , c'est à dire l'état , les collectivités locales ( régions , dpt etc .. ) et également certains services publics ( là on parlera de droit public ) .

L'autre grand domaine du droit c'est le droit privé : règles qui intéressent les citoyens , les consommateurs et qui intéressent les E .
L'î de toutes distinctions règles de droit ne sont pas les mêmes . Pour un même problème on peut avoir des réponses différentes . La première question à se poser est : Dans quelle droit sommes nous ?

1 er étude : Le choix du droit : Comment savoir dans quelle droit sommes nous ?
Afin de répondre à cette question il y a 3 système ( 3 critères ) :
Le premier ( le plus simple ) est le critère organique : on va se demander quelles sont ces gens qui sont en litige ? Quelle est leur nature ? S agit il d'un lien public ou privé .
Lorsqu’on a pas réussi à trouver la solution avec le 1 er , on établit celle-ci : clause exorbitante du droit commun : disposition d'un contrat qui échappe au droit pv ( mais ne suffit pas à dire que c'est du droit public directement ) . Si dans un contrat l’État ou une collectivité local se réserve à un droit particulier , alors on se trouve en droit public .
Participation aux services public , dans certains cas , on s'aperçoit une personne dont ce n'est pas le métier fait un acte qui relève du service public , dans ce cas on peut considérer que cette personne va être recouverte pas les services publics ( Exemple : L'histoire du pompier bénévole , une personne porte secours à d'autres personnes dans le