Introduction au droit

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21/10/09

Introduction générale au droit

Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif.

Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dontpeuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne.

1 1ère Partie: Le droit objectif

Ce droit est constitué de règles juridique. Son étude se ramène à la règle de droit en elle-même

2 Chapitre I: la règle de droit

Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité

SECTION 1: La diversitéde la règle de temps

I) La diversité de la règle de droit en droit positif

A) Droit publique, droit privé

Cette distinction fondamentale est issu du droit romain.

=> Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, dudroit administratif et des finances publiques.

Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution.

Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état

Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'intérêt général, sanctionnées par les juridictions de l'ordre administratif à la tête duquel se trouve le Conseil d'Etat.

=> Le droit privé se définit comme labranche du droit qui régit les rapports entre les particuliers. D'où le droit civil, commercial... Les règles de droit privées sont davantage orientées vers la satisfaction d'intérêts individuels et sont supplétives (non-imposées) . Ex: droit du mariage. Elles relèvent de l'ordre judiciaire à la tête duquel se trouve la cours de cassation.

B) Les Droits substantiels – le droit régalienLes droits substantiels fournissent la matière, le contenu de la règle juridique, ainsi telle ou telle règle concerne le droit civil, le droit constitutionnel etc...

Les droits régaliens sont attribués à la puissance publique. Ils relèvent du fait du prince (on ne discute pas la puissance publique). Il n'est pas contestable. En tout état de cause la règle de droit intervient pour réguler lescomportements humains sociaux, jusqu'à la peine privative de liberté (prison). Toutes les questions relatives aux peines privatives de liberté constituent le droit pénal qui définit les infractions et les peines assorties.

C) Le droit civil et les matières spécialisées

Le droit civil régit les rapports entre particuliers. Peu à peu il a vu son domaine se restreindre par l'apparition etl'accession de matières spécialisées que sont le droit commercial, le droit du travail, le droit des sociétés, etc. Le droit civil n'a plus donc la même importance quantitative qu'autrefois. Il conserve cependant un rôle fondamental dans la pratique, à savoir le droit de la famille, des personnes, des obligations, de la propriété, etc

Le droit civil reste le droit privé commun cad qu'il estapplicable à tous les domaines sauf dérogation expresse. Chaque fois qu'un litige est soumis à un droit particulier, c'est ce droit particulier qui s'applique.

C'est du droit civil que sont issues la quasi-totalité des branches du droit privé.

II) la diversité dans le temps

A) Avant le code civil

1804: code civil

Sous l'ancien régime (avant 1789) c'est la diversité de règle dedroit qui prédomine en France avec d'une part la distinction entre les pays du droit des coutumes, droit oral (au nord de la Loire) et les pays de droit écrit provenant du droit romain. Ensuite droit révolutionnaire 1789-1804, avec désir de liberté et d'égalité.

B) A partir de 1804

1) La codification napoléonienne

a) Le code civil

L'élaboration est dûe à une commission de 4...
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