Introduction au droit

→ Pourquoi étudier le droit?

1) Utile dans la vie quotidienne
Problèmes respect de la vie privée.
Ex: Facebook, loi Hadopi.
Mariage: obligation de fidélité, le conjoint est héritier dans le cadre du mariage. Ce qui n’est pas le cas du Pacs.

2) Indispensable dans la vie des affaires
Droit du travail. Différents types de statuts d’entreprise (SA, SARL).
Responsabilité pécuniaire des associés: somme d’argent personnelle que les associés peuvent perdre si la société a des difficultés financières, ou si elle fait faillite.

3) Important pour comprendre le monde qui nous entoure
Le droit aide à comprendre la société.
Ex: Réforme des retraites, affaire Bettencourt-Woerth.
15 juillet 2010 : grande réforme de la régulation du système financier aux Etats-Unis, afin d’éviter une nouvelle crise financière.
Accords de Bâle III : relèvement du niveau des fonds propres des établissements financiers, afin de renforcer la solidité des banques face à de futures crises. Fonds propres : minimum d’argent que les banques doivent détenir. Avant pour prêter, les banques devaient posséder 2%, désormais elles doivent posséder 7%.
Crise institutionnelle en Belgique : difficultés à former un gouvernement. Questions du statut, des limites géographiques de Bruxelles. Menace de séparation du pays, avec d’un côté la Wallonie.
 droit administratif, droit international public…

Partie I – Introduction générale au droit

Chapitre 1 – Le droit
Chapitre 2 – Les sources du droit
Chapitre 3 – La preuve des droits
Chapitre 4 – L’organisation judiciaire
Chapitre 5 – Les modes alternatifs de règlement des conflits

Chapitre 1 – Le droit

Le droit se compose de règles de droit, concerne des situations diverses.

Section I – la règle de droit

1) Les finalités du droit

a) Considérations générales
Les manifestations du droit sont très nombreuses (mariage, vote). Il faut donc mettre en place des règles juridiques. Ces règles