Introduction au droit

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  • Publié le : 15 novembre 2009
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Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit...

Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif.Opposition mais ressemblance car c’est lié.
(Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »).
> Empiètement l’un sur l’autre.

Droit objectif et droit subjectif :
Droit objectif : ensemble de règles de conduite qui sont socialement étiquetées et qui s’impose aux membres d’unesociété.
Droit subjectif : ensemble de prérogatives individuelles qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Il se manifeste dans la perspective de rapport inter-individuels ou entre particuliers et biens. Les droits subjectifs sont donc dotés d’une structure : droit de créance, droit de propriété, usufruit, servitude…
Droit objectif & droit subjectif sont 2 facettes de 2 réalitéssociales mouvantes qui génèrent du droit : droits fondamentaux (liberté de conscience, droit d’accès à la justice, droit au développement). Ce sont des juges constitutionnels et internationaux qui traitent ces cas-là.

Pourquoi la diversité des droits ?
C’est à cause de la demande sociale, de l’ensemble des questions d’actualité (gestation pour autrui, suppression des juges...). Le droit est unepartie de la langue d’un peuple, il est tributaire d’une culture. Le contenu des droits est influencé par les événements, d’où la diversité.

Pour les juristes, définir le droit est difficile, il y a beaucoup d’obstacles : «le droit on ne sait pas ce que c’est» dixit Flaubert, «Le droit est l’art du bon et de l’égal» (Celse), mais ce ne sont pas des définitions du système juridique.

Ledroit existe car :
nécessité d’organiser une société, fonction de régulation sociale : «il n’y a pas de société sans droits ni de droits sans société»
nécessité de permettre l’action, le droit permet de décider, il régule socialement
nécessité de protéger les libertés individuelles, et permet de trancher les conflits. Même si il y aussi nécessité parfois de recourir à la force «monopole de laviolence légitime» de Weber.

La valeur du droit est la cohérence d’un système de normes et son enjeu est d'identifier les autorités compétentes pour créer des devoirs et obligations.

Philosophie du droit. (Habermas) & démocratie participative. Le droit se confronte à la religion, à la morale, à l’équité, à la justice… Le droit a un objet qui lui est propre et des méthodes qui n'appartiennentqu'à lui.

Droit = ensemble de contraintes assorties de sanctions. Définition approximative du sens commun qui laisse de côté toutes règles juridiques qui ne contraignent pas (testament, naturalisation...).
La diversité des règles de droit et la réduction d’un système juridique à un ensemble de contraintes ne suffit pas à définir le droit.
Droit comparé : le droit n'a pas partout la mêmeentité dans le temps et dans l’espace.
Dans le temps, le droit épouse le mouvement des sociétés, le développement des mœurs, des techniques mais ne les devance pas. Le droit s’adapte, par exemple pour la loi Adopi : adapter le droit d’auteur ou de propriété littéraire ou artistique à la mise en ligne. La règle de droit n’est pas éternelle et donc suppose l’adoption de règles de modification voirede suppression.
Dans l'espace, l’importance du droit varie selon les aires géographiques. Quel sens donner à la mise en place d’une justice internationale ?

Dans le droit chinois par exemple, la morale sociale est plus importante que le droit. «On régit un grand État comme on fait frire un petit poisson» (Lao Tseu) c'est-à-dire sans trop de mouvements. En France on parle de bavardage de la...
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