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introduction au droit

16590 mots 67 pages
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TRAVAUX DIRIGES

L3 Droit

Capacité 1ère année

2013-2014

DROIT PUBLIC
Partie 1.
Droit constitutionnel

Cours : Tatiana Gründler

tatiana.grundler@u-paris10.fr
Bureau F. 127
Travaux dirigés : Benoît Combaud

1

Règles concernant les travaux dirigés

Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer.
Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été choisis par vos enseignants c’est qu’ils présentent une utilité pour votre compréhension de la matière Droit constitutionnel.
C’est pourquoi avant chaque séance de TD (tous les 15 jours), vous devrez avoir lu attentivement les documents, en rapport avec la partie du cours qui sera travaillée collectivement lors du TD.
Pendant le TD une analyse plus poussée des documents sera effectuée par les étudiants grâce aux indications de l’enseignant. Des exercices vous seront également proposés puis corrigés. Car la finalité du TD est de vous permettre d’acquérir la méthode de travail en droit tandis que le cours assure la transmission des connaissances nécessaires. Ainsi vous serez à même de passer avec succès l’examen de fin d’année.
Compte tenu de l’objet du TD, vous devrez avoir avec vous à chaque séance la présente fiche et la Constitution.
Bien entendu, les règles d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours.

2

Annales

Sujet de septembre 2013 (3 heures)
1.

La composition du Conseil constitutionnel (/4 points)

2.

Le pouvoir de dissolution (/3 points)

3.

Le Sénat est-il utile ? (/3 points)

4.

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points)

5.

Comment peut-on définir le service public ? (/4 points)

6.

Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points)

Sujet de mai 2013 (3 heures)
1.

Quelles sont les différentes procédures de révision de la Constitution ? /4

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