Droit du contrat
INTRODUCTION
Le contrat est un instrument qui permet de réaliser des opérations, bien souvent économiques, qui consiste en un échange. Par exemple, une vente : j’achète un bien en échange d’un prix. C’est un acte de la vie quotidienne mais aussi un acte de la vie des affaires.
Juridiquement, un contrat est un accord de volonté. On parle également de convention. C’est donc un accord de volonté par lequel deux personne (les parties du contrat) s’engagent réciproquement à faire quelque chose.
Ces deux personnes sont appelées des « contractants » ou des « cocontractants » des « parties contractantes ». On parle aussi du débiteur et de créancier. Dans un contrat il y a des créances et des dettes.
Le droit des contrats c’est un ensemble de règles qui régissent le contrat. Elles permettent de donner els infos importante : dire à quelles conditions un contrat est valable et de dire que le contrat est obligatoire entre els partiesil a force obligatoire. Il nous indique aussi ce qu’il va se passer quand l’une des parties ne respecte pas le contrat. Le droit des contrats régis la quasi totalité des échanges économiquesc’est le socle du droit des affaires.
La force obligatoire du contrat, c’est ce qui va permettre à chacune des parties d’obliger l’autre à réaliser la prestation qu’il avait promisefait naitre des obligations.
Le contrat c’est donc un accord de volonté qui a pour objet de créer des obligations à la charge des parties.
Le consensualisme : a partir du moment ou on est d’accord, le contrat est conclu.
L’article 1108 du code civil énonce quatre conditions pour que le contrat soit valable :
Les parties doivent avoir échanger leur consentements.
Les parties doivent être juridiquement capable de passer un contrat (être majeur)
L’obligation qui est née du contrat doit avoir un objet licite.
L’obligation qui est née du contrat doit avoir un cause licite.
Séance 1 : le consentement au contrat
Le consentement est un acte de volonté par