Introduction au droit

23293 mots 94 pages

|INTRODUCTION AU DROIT |
|Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux|
|droit des personnes. |
|Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit |
|civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit des obligations |
|Plan du cours : |
|La responsabilit dlictuelle |
|La preuve des actes et des faits juridiques |
|Le droit et les biens |
|Les accteurs de la vie juridiques : les personnes morales |
|Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques |
|Les sources du droit |
|La notion de droit |
| |
|CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE

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460 mots | 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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1359 mots | 6 pages

Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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20103 mots | 81 pages

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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706 mots | 3 pages

Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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1699 mots | 7 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires.….

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453 mots | 2 pages

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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5031 mots | 21 pages

La balance, symbole de la justice La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal.….

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5542 mots | 23 pages

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :….

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5423 mots | 22 pages

Jean LISSAC – ESDES 1A – Environnement Juridique 2011/2012 Le cadre Juridique Général Le droit Objectif : Les branches du droits Le droit international Public Privé Européen Régis les relation entre les états souvrains Régis les relation entre les individus de différents pays Régis l'ensemble des état membre de l'UE et les relation entre les citoyens Permet aux instance Euro d'uniformiser les règles de droits dans tous les Etat membre Réglement : Norme Euro directement applicable Directive : Norme euro uniquement applicable après transposiion dans la législation d'un état membres….

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Cours droit civil
1401 mots | 6 pages

LES DROITS SUBJECTIFS Section 1 / L’acte juridique Section 2 /Le fait juridique Titre 2 / Les institutions de l’ordre judiciaire CHAPITRE 1/ LES ORDRES JURIDICTIONNELS Section 1 / L'ordre judiciaire Section 2 / L'ordre administratif CHAPITRE 2/ LES DIFFERENTES JURIDICTIONS CIVILES Section 1 / Les juridictions du premier degré….

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6505 mots | 27 pages

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société,….

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3670 mots | 15 pages

PARTIE I : La définition du droit Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit Section 1 : Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français.….

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1526 mots | 7 pages

Introduction au droit. Section 1 : Le droit et son utilisation dans toutes sociétés humaines. I) L’utilisation du droit. Dans toutes les sociétés humaines.….

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