Introduction au droit

986 mots 4 pages

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

- Vocabulaire juridique de l'association capitan sous la direction de Gerard Cornu. / Dalloz - Code civil 2013/2014
- Site du conseil constitutionnel + legifrance.fr
Test : 9 novembre / 14 décembre

I. En quoi consistent les études de droits ?
Le droit est une science, même si pour les romain = "art". Droit français extrêmement inspiré du droit romain qui avaient une vision plus noble car le droit était un "art du juste et du bon" = "jus est ars boni et aequi". Pour nous le droit appartient au sciences molles (différent sciences dures = calcul) = science humaine dont l'objet est l'étude de l'h en tant qu'être social -> "pas de société sans droit". Chaque société a des règles propres à elle-même en fonction de ses valeurs ( ex: mariage homosexuel, ou chaque société évolue à son propre rythme même si les valeurs des sociétés commencent à se rapprocher). A chaque société son droit.
Droit : La science du droit est définie comme "la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles mais la maitrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique càd le raisonnement juridique, la qualification et l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit càd l'apprentissage de la rédaction de textes ou de l'élaboration d'actes par exemple."

Qualifier : Pouvoir sur des faits d'espèce savoir à quelle règle il est soumis. Identifier la catégorie juridique à laquelle appartient une chose où une personne pour déterminer la règle qui lui est applicable.
Interpréter : Donner un sens précis à un texte qui est susceptible de plusieurs compréhension = Donner un sens précis à un texte qui peut être obscure, ambigu, équivoque, lacunaire qui peut faire l'objet de plusieurs compréhensions possibles.
Comme toutes les sciences le droit à son vocabulaire spécifique or le langage du droit est à la fois conservateur, technique et plein de polysèmes (=plusieurs

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• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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Ces droits, instaurés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789 affirmaient l’existence de droits inhérents à l’être humain, tel que le droit de propriété par exemple. Par la suite, avec les divers évolutions sociale, technologiques, économiques et culturelles, il a fallu adapter le droit et notamment celui inscrit dans la Constitution.….

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Introduction au droit
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Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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Le droit mésopotamie
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• S'agissant du droit romain, les professeurs de droit romain se sont demandé quelle place accorder aux différentes formes de droit par rapport aux lois romaines. • Pour le droit canonique, il s'agissait de mettre en place une véritable hiérarchie des normes pour des raisons pratiques également : pour savoir tout simplement quelle source du droit l'emporterait sur les autres devant un tribunal ecclésiastique. Droits savants et théorie des sources du droit À ces professeurs, on doit une théorie des sources du droit, qu’ils ont été amenés à élaborer pour des raisons pratiques. • S'agissant du droit romain, les professeurs de droit romain se sont demandé quelle place accorder aux différentes formes de droit par rapport aux lois romaines.….

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Introduction au droit
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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Intro histo au droit
13388 mots | 54 pages

* Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit.….

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Introduction au droit
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1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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Droits Et Libertes Fondamentaux Levin Hellip
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Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale de ce qui deviendra, une fois cet acte de volonté posé, un véritable droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination, au droit au respect de la dignité de l’être humain…….

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et GROTIUS qui sera fondateur du droit international public et PUFENDORF au 17e), le droit naturel est un droit possédé par chacun fondé sur son caractère unique et détaché de toute transcendance. On passe d’un statut objectif = l’ordre juridique conforme à la loi divine à un statut subjectif = droit attaché à un individu comme sujet autonome par l’exercice de sa raison -> voir article 1134 du code civil qui affirme….

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Le droit est une science, une discipline ayant de multiples visages dont il faut comprendre les composantes, ses différentes branches : le droit privé, le droit public (le droit des affaires, de la famille, des contrats, de la consommation, du commerce électronique…) et les rapports qu’entretiennent ces différentes branches. Il faut envisager la nature du droit, ses sources, ses fondements mais également son raisonnement ainsi que son langage.   Pourquoi le droit est-il un mot à sens multiple ?….

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La science du droit a donc pour objet l’ensemble des règles juridiques qui régissent notre vie en société. Il s’agit d’apprendre à raisonner, à qualifier, à interpréter les textes, à commenter les décisions de justice, etc. Comme toutes les sciences, le droit a son langage, son jargon. C’est un langage conservateur, avec des formules latines ou issues de l’ancien français.….

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ainsi que les règles qui organisent les principaux rapports de la vie en société (dt familial,….

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Vocabulaire de l’association capitant ( Cornu) au puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c.-à-d. le raisonnement juridique (syllogisme juridique), la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c.-à-d. l’apprentissage de la rédaction de texte.….

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Le Droit = droit objectif :  ensemble des règles consignées dans la loi  produit et sanctionné par l’état Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les droits = droits subjectifs Intérêt de la distinction….

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Cours de logique et methode
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Cependant, le droit est omniprésent parce que à ce moment, on en parle beaucoup. L'étude est le travail, donc c'est vivre de ses compétences, c'est-à-dire que sa soit créer son entreprise ou même en étant salarié. Le contrat détermine un salarié, mais la société est un contrat particulier. Or, il ne connait pas forcément ce à quoi il va s'engager en signant un contrat avec ses partenaires. L'école de la république….

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