Chapitre 2: L’action devant la juridiction.

Section 1: Les règles relatives aux juridictions.

I. La dualité des ordres juridictionnels dans le système juridique français.

Dans quel ordre est cette juridiction ? De qui est composée cette juridiction ? Travaille t-il tout seul ? Quelles sont les fonctions principales de cette juridiction ? Est ce que cette juridiction est la première dans l’affaire ?

A.Présentation. 1.Les juridictions administratives.

Elle se fonde sur la dualité des juridictions administratives et judiciaires.

Leur rôle est de jugé tous les procès liés à l’État et toutes les personnes publics. Ces juridictions appliquent le droit public, le droit administratif français. Quels sont ces juridictions ?

- Les tribunaux administratifs (1953), il y en a 42 en France, ils statuent contre un certains actes règlementaire locaux, ou la responsabilité de l’administration.
- Juridiction de première instance: qui sera saisi du premier recours, elle ne statut pas après une autre juridiction. Elle prendra aussi le rôle de tiers.
- Juridictions de seconde instances: cours administratives d’appel crée en 1987.
- Le conseil d’État, intervient en première instance quelques fois. Si l’appel ne satisfait pas les parties, on peut faire un pourvoie devant le conseil d’État.

La cour des comptes et la chambre régionales des comptes, sont des autorités financières. L’utilisation des finances doivent être contrôlé pour que cela respecte le droit. La cour des comptes ont des missions juridictionnelles sur ces questions.

La cour nationale du droit d’asile, c’est un droit difficile à imposer. La première instance est l’OFPRA ensuite le demandeur d’asile peut en seconde instance prendre la cour nationale du droit d’asile.

Au sein des ordres, il y a des juridictions disciplinaires --> ordre des médecins par exemple.
La commission disciplinaire au sein de l’université est une juridiction qui relève de l’ordre administratif.

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