10/10/2002
PRESENTATION, NOTION DE REGLE DE DROIT
1.Introduction :
1.1.Qu’est-ce le droit, et pourquoi le droit ?Le mot droit à deux sens : "le droit Øobjectif "les droits ØSubjectif.
Objectif : Le mot « droit » a plusieurs acceptions, plusieurs significations. Le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Ce premier sens est parfaitement perceptible. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées, au mieux à assurer l’harmonie des rapports humains, et de rendre possible la vie en société, la liberté de chacun devant avoir pour limite la liberté des autres. Tous les jours de nouvelles règles sont posées, quant d’autres sont abrogées.
a)Caractère du droit objectif :
Au sens large, on appelle droit l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes vivant en société et sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique On parle en ce sens du droit français par exemple.
La règle de droit est impersonnelle, générale, et permanente, définit de manière abstraite. Autrement dit, la règle de droit ne vise pas un individu ou une situation déterminée : elle s’adresse, sans distinction à tous ceux qui sont ou se trouveront placés dans la même situation.
Les règles de droit distinguent des règles de bienséance, des usages ou courtoisies, des obligations morales. Tous ont bien un caractère normatif et contraignant. Mais à la différence, les règles de droit ont leur origine dans le commandement de l’autorité publique et sont sanctionnées par elle.
b)Sanctions de la règle de droit :
Sanctions
Modalités
Peine
Punit les