Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 26 (6323 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
10/10/2002
PRESENTATION, NOTION DE REGLE DE DROIT
1.Introduction :
1.1.Qu’est-ce le droit, et pourquoi le droit ?Le mot droit à deux sens : "le droit Øobjectif "les droits ØSubjectif.
Objectif  : Le mot « droit » a plusieurs acceptions, plusieurs significations. Le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et unensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Ce premier sens est parfaitement perceptible. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour lesmembres qui la composent et destinées, au mieux à assurer l’harmonie des rapports humains, et de rendre possible la vie en société, la liberté de chacun devant avoir pour limite la liberté des autres. Tous les jours de nouvelles règles sont posées, quant d’autres sont abrogées.
a)Caractère du droit objectif :
Au sens large, on appelle droit l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommesvivant en société et sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique On parle en ce sens du droit français par exemple.
La règle de droit est impersonnelle, générale, et permanente, définit de manière abstraite. Autrement dit, la règle de droit ne vise pas un individu ou une situation déterminée : elle s’adresse, sans distinction à tous ceux qui sont ou se trouveront placés dans lamême situation.
Les règles de droit distinguent des règles de bienséance, des usages ou courtoisies, des obligations morales. Tous ont bien un caractère normatif et contraignant. Mais à la différence, les règles de droit ont leur origine dans le commandement de l’autorité publique et sont sanctionnées par elle.
b)Sanctions de la règle de droit :
Sanctions
Modalités
Peine
Punit lesinfractions à la loi pénale : délits, contraventions, crimes.
Consiste en : amendes versées à l’état en fonction de la gravité de l’infraction, peines de prison, privation de certains droits : interdiction de séjour, etc.
Dommages–intérêts
Réparent les dommages subis par une victime :
dommage matériel ;
dommage corporel ;
dommage moral.
Consistent en une somme d’argent versée à la victime etcorrespondant à l’importance du préjudice.
Nullité
Anéantit les actes formés en violation des règles légales : vice du consentement, défaut de capacité, d’objet ou de cause.
Exécution forcée
Contraint un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer les prestations promises.
Consiste en :
Saisie des biens ;
Vente forcée des biens ;
Expulsion.
c)Les fondements de la règle de droit :
Larecherche du fondement de la coercition étatique qui caractérise la règle de droit conduit à poser cette question : le législateur est-il entièrement libre de créer la règle de droit selon son bon plaisir ? La réponse révèle une opposition entre deux conceptions fondamentales différentes :
Une conception idéaliste. Elle tient pour certaine l’existence du droit naturel. Définition : ensemble derègles idéales de conduite humaine, supérieures aux règles du droit positif, qui s’imposent à tous, y compris aux législateurs (mais cette conception à des limites ex 1943)
Une conception positiviste. Elle ne reconnaît d’autre droit que le droit positif. Définition : ensemble des règles de droit objectif en vigueur dans un Etat à un moment donné ; par exemple, le droit actuel français.(Etat,Durkheim, marxisme).
1.2.Les divisions du droit : 1ère division
1ère distinction : On discerne le droit public et le droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports de droit dans lesquels l’Etat intervient en qualité de puissance publique, tandis qu’on réunit sous l’appellation « droit privé » l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre...
tracking img