Introduction au droit

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  • Publié le : 22 novembre 2009
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Introduction au droit

Séance 5

La Classification des droits subjectifs

I/ Les droits extra-patrimoniaux

A/ Les différentes catégories de droits extra-patrimoniaux

1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme »

-Droits politiques

-Libertés publiques

2) Les droits privés extra-patrimoniaux

-Droits de la personnalité

-Droits de la famille

B/Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux

1) Les différentes caractéristiques des droits extra-patrimoniaux

-Incessibilité et intransmissibilité

-Insaisissabilité et imprescriptibilité

2) Les différentes sanctions à la violation des droits extra-patrimoniaux

-Sanctions pénales

-Sanctions civiles

II/ Les droits patrimoniaux

A/ Le contenu de la distinction :droits réels et droits personnels

1) Les différents caractères de ces droits

2) Les effets de la distinction

B/ La valeur de la distinction : droits réels et droits personnels

1) Le particularisme de l’unité du régime

2) Les catégories intermédiaires et les droits intellectuels

Vocabulaire : Droit patrimonial ; droit extra patrimonial ; droit personnel, droits de lapersonnalité

Veuillez réfléchir sur les problèmes posés par les cas:

1/ Le 17.10.1997 ; une grange de la campagne périgourdine prend feu. L’incendie est difficile à maitriser et les pompiers doivent œuvrer toute la nuit afin d’en venir à bout. Dans le même temps, trois jeunes enfants âgés de 11 à 12 ans ne reparaissent pas à leur domicile pas à leur domicile. Le soir venu, leurs parentss’inquiètent. Ils pensent à une fugue. Personne ne songe à établir un lien de cause à effet entre l’incendie de la grange et la disparition des enfants. Afin de faciliter les recherches, les parents transmettent une photographie d’identité de chacun des enfants à trois organes de presse locaux. En vain…Ils apprennent le lendemain matin que les trois enfants ont péri lors de l’incendie de la grange,dans laquelle ils s’étaient retrouvés pour jouer. Le 28 Octobre, soit 11 jours après le drame, les parents découvrent que les photographies transmises pour aider à la recherche de leurs enfants sont publiées par un journal pour illustrer un article consacré à cet événement. Les parents d’un des trois enfants décident de saisir les tribunaux afin d’obtenir la condamnation de ce journal dont ilsestiment avoir été victimes.

Ils viennent vous consulter afin de savoir quelles sont leurs chances de succés.

2/Spécialisés dans la création de jeux vidée, M et Mme Gameboy mettent au point des disquettes de jeu intitulées « Jean-Marie jeu national multimédia FN 1992 ». Le jeu met en scène une image de M. Z qualifié d’ennemi. Ce dernier vient vous voir et vous demande s’il peut intenter uneaction en justice sur le fondement d’une atteinte à l’intimité de sa vie privée.

La protection de la vie privée en droit positif français par Robert Nerson; „Revue internationale de droit comparé”, 1971
La vie devient dangereuse dans le milieu que les découvertes scientifiques ont créé et, par exemple, le droit de chacun « d'être laissé tranquille » se trouve menacé à une époque où lesparticuliers peuvent se procurer et utiliser téléobjectifs puissants, appareils photographiques miniatures, microphones pratiquement invisibles.... Ainsi, la technique permet de commettre toutes les indiscrétions ; paroles et images, obtenues grâce à ces intrusions dans la vie privée, peuvent être conservées telles qu'elles ont été enregistrées ou encore faire l'objet de montages ou de « mixages » ; parla voie de la presse, de la radio ou de la télévision, leur diffusion est aisée.
Ces menaces qui pèsent sur la liberté de l'individu sont réelles. Même si l'imagination grossit l'inquiétude ressentie par « l'homme quelconque » (dont la vie privée, après tout, intéresse moins le public que celle d'une vedette ou d'un homme politique), « le noyau de cette inquiétude n'est pas imaginaire » et il...
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