Introduction au droit

Séance 5

La Classification des droits subjectifs

I/ Les droits extra-patrimoniaux

A/ Les différentes catégories de droits extra-patrimoniaux

1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme »

-Droits politiques

-Libertés publiques

2) Les droits privés extra-patrimoniaux

-Droits de la personnalité

-Droits de la famille

B/ Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux

1) Les différentes caractéristiques des droits extra-patrimoniaux

-Incessibilité et intransmissibilité

-Insaisissabilité et imprescriptibilité

2) Les différentes sanctions à la violation des droits extra-patrimoniaux

-Sanctions pénales

-Sanctions civiles

II/ Les droits patrimoniaux

A/ Le contenu de la distinction : droits réels et droits personnels

1) Les différents caractères de ces droits

2) Les effets de la distinction

B/ La valeur de la distinction : droits réels et droits personnels

1) Le particularisme de l’unité du régime

2) Les catégories intermédiaires et les droits intellectuels

Vocabulaire : Droit patrimonial ; droit extra patrimonial ; droit personnel, droits de la personnalité

Veuillez réfléchir sur les problèmes posés par les cas:

1/ Le 17.10.1997 ; une grange de la campagne périgourdine prend feu. L’incendie est difficile à maitriser et les pompiers doivent œuvrer toute la nuit afin d’en venir à bout. Dans le même temps, trois jeunes enfants âgés de 11 à 12 ans ne reparaissent pas à leur domicile pas à leur domicile. Le soir venu, leurs parents s’inquiètent. Ils pensent à une fugue. Personne ne songe à établir un lien de cause à effet entre l’incendie de la grange et la disparition des enfants. Afin de faciliter les recherches, les parents transmettent une photographie d’identité de chacun des enfants à trois organes de presse locaux. En vain…Ils apprennent le lendemain matin que les trois enfants ont péri lors de l’incendie de la grange, dans