introduction au droit

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  • Publié le : 12 décembre 2014
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Introduction au droit


1. Définition et fonction du droit
A quoi ça sert ?
Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société
Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain)
Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création desrichesses.
La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par l'état).
La règle de droit est générale et absolue :
Elle s'applique à tout le monde
Elle s'applique partout ! Il existe néanmoins 2 exceptions :
En Alsace et en Lorraine, la séparation entre l'état et la religion n'existe que très peu. Cette exception tend à disparaître avec l'arrivée denouvelles lois qui remplace les anciennes
La deuxième exception est dans les TOM : Une loi française s'applique dans les TOM seulement si cela est spécifié dedans.
Les TOM sont : Wallis & Futuna / La Polynésie française / Saint Pierre et Miquelon / La Nouvelle Calédonie.
Elle s'applique tout le temps
La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage)
On distingue le droit naturel et ledroit positif
Le droit naturel est inhérent à la nature humaine ce sont des lois telles que la DDHC (1789), la DUDH (1948 par l'ONU), la CESDH (1951 par le conseil de l'Europe, qui est différent de l'UE). Cette dernière loi a permis de créer la CEDH, la cour européenne des droits de l'Homme.


En France il existe 1 Constitution, 11 000 lois (voté par le sénat et le parlement), 75 000 décrets,500 000 arrêtes (ministériel, préfectoral, municipal)
La France c'est 22 régions, 101 départements et 36 000 communes.

2. L'organisation du droit

On oppose le droit Public au droit Privé.

Le droit public concerne toutes les relations avec l’État ou les collectivités territoriales.
Le droit privé encadre toutes les relations entre personnes privées / entre les particuliers et lessociétés.

Le droit Privé peut être divisé en 4 :
le droit civil
le droit pénal
le droit des affaires
le droit social



Le droit civil

Le droit civil est considéré comme le droit commun du droit privé ; il s'applique à tout le monde tandis que les autres domaines du droit privé sont spécifiques à un groupe de personnes.

Dans le droit civil on retrouve :

Le droit des personnesIl définit le statut juridique des individus, des personnes qu'elles soient physiques ou morales.
Une personne morale est un regroupement de personnes et de biens crée pour un objectif spécifique (ex : les sociétés, les associations ... )
Le droit des personnes s'occupe de la protection des plus faibles – les mineurs et les incapables majeurs (personnes qui en raison d'un trouble mental ont étésuite à une décision de justice placé sous protection : tutelles, curatelle ou sauvegarde de justice) – .
Le droit des personnes définit également les éléments de l'état civil.


Le droit des biens
En droit on oppose les personnes et les « choses » ; donc tout ce qui n'est pas considéré comme une personne est donc une « chose » (un animal est en France un chose).
Le droit portant sur unechose est un droit réel (propriété).
L'usus : usage de la chose
Le fructus : on tire les revenus de la chose
l'abusus : on dispose de la chose, on en fait ce que l'on veut.
Ces 3 éléments n'appartiennent pas forcément à la même personne.

Le droit des biens s'intéresse également à la notion de patrimoine. Un patrimoine est un ensemble d'actifs et de passifs.
Jusqu'en 2000, il n'y avaitpas qu'un seul patrimoine par personne, sans distinctions entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Depuis 2000, le système permet la distinction entre les deux afin de favoriser la créations d'entreprises. Ainsi tout entrepreneur peut faire, devant notaire, une déclaration d'insaisissabilité, rendant comme son nom l'indique insaisissable le domicile personnel par les...
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