MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal

SUPPORT DE COURS UVS 2014

LICENCE 1

SJP

LICENCE 1

SCIENCES JURIDIQUES
& POLITIQUES

DROIT CIV
IL

Introductio nà l’étude du d roit chir Niang

d Ba r Mohame
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Enseignan

Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable

VERSION 1.0
Octobre 2014

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LICENCE 1

SJP

LE DROIT OBJECTIF
LE DROIT SUBJECTIF

2

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Octobre 2014

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LICENCE 1

PLAN DU COURS :
TITRE I – LE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE I – L’identification de la règle de droit
Section I – La règle de droit et les autres règles de conduite sociale
I – Caractères de la règle de droit
A – Caractère prescriptif de la règle de droit
B – Caractère général et impersonnel
C – Caractère obligatoire
II – Distinction de la règle de droit et des autres règle de conduite
A – Distinction quand à l’origine
B – Distinction quand à la finalité
C – Distinction quand à la sanction
Section II – Les spécialisations de la règle de droit
I – Le droit privé
A- Le droit civil
B – Le droit social
C – Le droit commercial
D – Le droit des sûretés
E – Le droit international privé
F – Le droit pénal
II – Le droit public
A – Le droit constitutionnel
B – Le droit administratif
C – Le droit des finances publiques
D – Le droit international public
CHAPITRE II – L’élaboration de la règle de droit
Section I – La philosophie du droit
I – Exposé des courants de pensée
A – Le courant idéaliste
1 – La philosophie grecque
2 – Le droit romain
3 – La philosophie chrétienne
4 – Le droit naturel moderne
B – Le courant positiviste
1 – Le positivisme légaliste et normativiste
2 – le positivisme sociologique
II – L’impact des courants de pensée sur le droit positif sénégalais
A – L’influence du positivisme juridique
B – L’influence de l’idéalisme juridique
Section II – Les sources de la règle de