Introduction au droit

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Introduction au droit

Cours IUT Technique de Commercialisation

Plan du Cours de Droit : 1 semestre

Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit)

Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit

Chapitre 2. Les sources du droit objectif

Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice

Chapitre 4.La preuve des droits subjectifs

Deuxième partie. Les personnes et leurs droits

Chapitre 5. La personnalité juridique

Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes

Troisième partie. Le contrat

Chapitre 7. Définition et classification des contrats

Chapitre 8. La conclusion du contrat

Chapitre 9. Les effets du contrat

Chapitre 10. L’inexécution du contrat

Quatrièmepartie. La responsabilité civile délictuelle

Chapitre 11. Notions de responsabilité

Chapitre 12. Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle et le fait dommageable

Chapitre 13. Les éléments communs aux différents régimes

1° Partie : Introduction l’étude du Droit

CHAPITRE 1 : La notion de droit et la classification des règles de droit 3

Section I : la notion dedroit 3

Sous Section 1 : Le caractère de la règle de droit 3
Sous section 2 : Le droit et la morale 4

Section 2 : La classification des règles de droit : 5

Sous section 1 : Les différentes branches du droit privé et public 5
Sous section 2 : La codification 7

CHAPITRE 1 : La notion de droit et la classification des règles de droit

Quel est l’objet du droit ?Permettre la vie en société. La liberté pour la liberté serait l’anarchie et l’ordre pour l’ordre le fascisme.

Section I : la notion de droit

Définition :
Deux sens fondamentaux sont donnés au mot droit et la langue anglaise utilise deux mots : law et rights.
Au singulier le mot droit désigne l’ensemble des règles préétablies régissant la vie en société c’est à dire applicables aux relationsentre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
On parle de droit objectif et il ne faut pas oublier qu’en France le droit est fondé par les trois grands principes révolutionnaires que sont : la liberté, l’égalité et la fraternité.

Au pluriel le mot droit désigne une faculté reconnue à une personne précise d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécutiond’une prestation (droit du créancier d’exiger le paiement de son débiteur).On utilise l’expression droit subjectif et ce sont les droits dont une personne est titulaire ; on dit qu’elle est sujet de droit ou qu’elle a la personnalité juridique (exemple le droit de propriété : c’est le pouvoir reconnu par la loi à telle personne sur telle chose. Ainsi, le propriétaire d’une maison peut user de la chose(l’habiter), en disposer (la vendre, la donner, la louer) ou encore la transformer ou la démolir).

En pratique, les deux sens sont complémentaires et ces deux concepts doivent être distingués du droit positif qui est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat ou dans la communauté internationale.

Sous Section 1 : Le caractère de la règle de droit

La règle de droit est générale etimpersonnelle (exemple l’article 1591 du code civil dispose que le prix de vente doit être déterminé. Ce texte concerne toutes les personnes liées par un contrat de vente).
Elle a un caractère obligatoire et est sanctionnée par l’autorité publique représentée par les tribunaux (nul ne peut se faire justice à soi même)
La sanction peut être pénale : Exemple le bizutage.

CODE PENAL
(PartieLégislative)
Section 3 bis : Du bizutage

Article 225-16-1
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 14 Journal Officiel du 18 juin 1998)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir...
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