Introduction au droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1262 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Le lieu de la visite;
 

Palais de justice de Montréal (1, Notre-Dame Est).

 

2. Le nom des parties, le numéro de cour, le numéro de la salle ainsi que le nom du juge et du greffier;
 

R. c. Didier Buzizi, 500-01-11076-079, 3.11, j-Champagne.

 

3. La date de notre visite;
 

8 Décembre 2009

 

4. La nature du dossier (par exemple : procès civil en annulation decontrat, procès criminel : accusation de voies de fait);
 

 Procès Criminel : Meurtre au 1e degré (prémédité), l’article 235 du Code criminel.

 

5. Un résumé des faits;

Le 26 août 2007, Didier Buzizi a tué Maxime Rushemaza en le poignardant.

Dans la soirée du 25 au 26 août 2007, vers minuit, plusieurs dizaines de personnes se réunissent au bar «2037», situé au 2037 St Denis. Lafête est organisée par M. Rassem Chamaa, Didier Buzizi et ses amis, dont Kevins Darius et Pierre Mumpereze alias Peter, participant à la soirée. Au bar «2037», Pierre Mumpereze achète deux bouteilles d’alcool pour partager avec ses amis. Maxime Rushemeza participe lui aussi à la fpete avec des ami(e)s. Vers 03H00 du matin, la fête se termine et se déplace dans un resto-bar connu sous le nom «221»situé au 167 Ontario est à Montréal. Pierre Mumpereze s’y dirige avec ses amis et apporte une des bouteilles. Au «221», certaines personnes mangent au restaurant situé au rez-de-chaussée alors qu’une vingtaine d’autres, dont Maixime Rushemeza, montent dans un appartement situé à l’étage au dessus pour poursuivre la fête. Vers 04H30 du matin, la fête se termine. Dans la cour arrière les gensflânent, Rassem Chamaa demande aux gens de quitter. Maxime Rushemeza veut poursuivre la fête et s’informer à qui appartient la bouteille d’alcool. Il est dirigé vers Pierre Mumpereze. Ce dernier refuse de partager sa bouteille avec Rushemeza qu’il ne connaît pas. Un conflit éclate et Rassem Chamaa doit se placer entre les deux pour calmer les esprits. Un peu avant 05H00 du matin, dans la rue Ontarioface au bar «221», Maxime Rushemeza se retrouve confronté à un groupe de 4 à 5 individus dont fait partie Buzizi. Rushemeza est frappé. Buzizi est armé d’un long couteau. Des témoins essayent de le raisonner mais Buzizi ne les écoutent pas et poignarde Maxime Rushemaza. Afin de se défendre, Rushemeza sort une petite lame de sa poche et fait des mouvements de gauche à droite. Il atteint Mumpereze à lagorge. Buzizi revient alors à la charge. Diane Rudakenga, qui tentait de protéger Rushemeza, supplie Buzizi d’arrêter. Buzizi feint arrêter mais continue en tassant Rudakenga et en poignardant Rushemeza. Ce dernier, ensanglanté, est transporté par les ambulanciers à l’Hôpital général de Montéal où son décès est constaté. Les agents Bruno Belleflur et David Chartrand localisent, pas loin del’incident, quatre personnes : Buzizi, Dominique Joseph, Darius et une femme de race blanche. Buzizi porte un chandail sous lequel un autre chandail est visible et taché de sang. Les mains de Buzizi sont également tâchées de sang. Suite à ces constatations, il est arrêté. Un sac de plastique contenant un couteau avec des traces de sang est découvert sur Buzizi, dans la poche droite de son short. Lecouteau est muni d’une lame de + ou – 15 cm. Une expertise biologique a été effectuée et a permis de découvrir que le sang de Rushemeza se retrouve sur la lame du couteau ainsi que les vêtements de Buzizi.

 

6. Le dispositif du jugement; L’Honorable Claude Champagne (juge), qui vous reconnais bien, nous a clairement mentionné que nous étions pas en mesure de répondre a cette question, car lacause est loin d’être terminée et que le dispositif du jugement n’a pas fait l’objet de ce procès. Alors, il a même eu la gentillesse de laisser son numéro, en cas ou il y aurait un éventuel problème ou un questionnement de votre part. (514-393-2154)
 

7. Les motifs du jugement; L’Honorable Claude Champagne (juge), qui vous reconnais bien, nous a clairement mentionné que nous étions pas...
tracking img