Introduction au droit

12197 mots 49 pages
CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La notion de droit
A/ Droit et religion
B/ Le droit et la morale
C/ Les grandes disciplines juridiques
II/ Les sources du droit
A/ La loi
B/ Les sources concurrentes
CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La personne physique face au juridique
A/ Les droits de la personnalité
B/ L'état des personnes
C/ La capacité juridique des personnes
II/ La personne morale
A/ Attribution de la personnalité morale
B/ Les effets
CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS
I/ Les différentes catégories de droits et de biens
A/ Les droits réels
B/ Les différentes sortes de biens
C/ Le droit de propriété
II/ La preuve des faits et actes juridiques
A/ Les principes généraux du droit de la preuve
B/ Les divers modes de preuve
CHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS
I/ La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
A/ Le dommage
B/ Le fait générateur de la responsabilité
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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La notion de droit
Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société.La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.
A/ Droit et religion
Toute religion influence le

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