Introduction au droit

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La notion de droit
A/ Droit et religion
B/ Le droit et la morale
C/ Les grandes disciplines juridiques
II/ Les sources du droit
A/ La loi
B/ Les sources concurrentes
CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La personne physique face au juridique
A/ Les droits de la personnalité
B/ L'état des personnes
C/ La capacité juridique despersonnes
II/ La personne morale
A/ Attribution de la personnalité morale
B/ Les effets
CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS
I/ Les différentes catégories de droits et de biens
A/ Les droits réels
B/ Les différentes sortes de biens
C/ Le droit de propriété
II/ La preuve des faits et actes juridiques
A/ Les principes généraux du droit de la preuve
B/ Les divers modes de preuveCHAPITRE IV - LES OBLIGATIONS
I/ La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
A/ Le dommage
B/ Le fait générateur de la responsabilité
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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE
I/ La notion de droit
Le terme juridique vise toutce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société.La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou dedroit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.
A/ Droit et religion
Toute religion influence ledroit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil, ne pas voler ni tuer pour le droit pénal.
B/ Le droit et la morale
Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution desmœurs , ex : le pacse pour les droits d'héritage, l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime.D'autre part, le juge va souvent se trouver confronter à des questions qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni dejustice.On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé.
C/ Les grandes disciplines juridiques
Summo Divisiòn : droit publique et droit privé
1° Les disciplines de droit privé
Le droit privé est l'ensemble des règlesqui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu'ils vont constituer (ex : association, société, fondation…) .
a. Le droit civilLe droit civil est l'ensemble des règles qui régissent la vie des citoyens (ici les personnes vivant dans un même pays), ex : le droit d'affiliation, le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des régimes matrimoniaux,le droit des biens, le droit de succession.
b. Les droits annexesLe droit social :- le droit du travail- le droit de la sécurité socialeLe droit des affaires : - le droit des sociétés- le droit de la faillite- le droit de la concurrenceLe droit de la consommation, ex : délais de réflexion pour meubles et l'immobilier.Le droit de l'environnement .
2° Les disciplines de droit public
Le droit...
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