Introduction au droit

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Cours Introduction au droit
Introduction au droit

Le droit organise les relations entre les hommes.
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique,c'est-à-dire de l'État.

Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société en France et de l'ensemble des mécanismes permettant de les faire respecter.
On parle ici de droit objectif (Droit considéré en tant que tel). En opposition au droit subjectif dont chaque individu peut se prévaloir. Le droit est ici envisagé selon de sujet de droit.

Ex ) Une règle de droitprévoit qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif)
Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif)

1. Caractère systématique du droit
• Système des sources du droit
• Organisation de la Justice

• Le caractère systématique du droit
Chap. 1 : Règle de Droit

La règle de droit constitue un élément fondamental par lequelle droit s'exprime
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »
Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation estsanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'unobjet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

Caractère et structure de la règle de droit

La règle de droit est composé de 3 caractères essentiels =
- Généralité
- Abstraction
• - Permanence

A- Caractères générales et abstraits de la Règle de Droit

• Abstraction règle de droit

La règle de droit est abstraite,elle isole un élément de situation qu'elle veut réglementer. Elle ne s'intéresse pas à un individu en particulier.
Abstraction permet de différencier les décisions, on applique des règles abstraites aux cas concrets.

C'est parce qu'elle est abstraite que la règle de droit envisage d'être utilisé pour tous.

Définition « cas pratique » : Evaluer si on peut appliquer une règle de droit aucas concret

• Généralité et caractères impersonnel

Le caractère impersonnel et général de la règle de droit n'est pas absolu, car si la règle de droit définit toujours une situation précise, elle ne concerne toujours qu’un nombre limité de personnes (par exemple, les lois définissant les droits et devoirs des propriétaires fonciers valent potentiellement pour tous les individus, mais neconcernent, dans les faits, que les individus bénéficiant d'un patrimoine foncier).
ATTENTION : Une règle générale ne signifie pas qu'elle s'applique à tous.
Ex) Les règles du divorce sont générales et impersonnelles mais n'intéresse pas tout le monde

B- Permanence de la règle de droit

• Principe

Dire que la règle de droit est permanente signifie qu'elle est sans limite de temps, elleproduira ses effets juridiques jusqu'à qu'elle soit supprimée
Ex) Un texte adopté il y a 50 ans peut toujours être en vigueur.

• Limite

La règle de droit n'est pas forcement éternelle, on peut supprimer/modifier le texte de Loi.
Les décrets sont des textes de loi limités dans le temps permettant d'expérimenter ( essayer, tenter) de nouvelles règles de droit.
Ex : Le RSA a été expérimenté...
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