------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord avec l’UE qui rend l’essentiel des directives et règlements de celle-ci applicable au sein des états de l’AELE : c’est l’espace économique européen. >L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) 55 Etats membres. Elle ne produit pas de textes juridiques (normes). Missions concrètes : organise et surveille les élections dans des états suspectés de fraude et corruption (personnel civil) >L’alliance atlantique (OTAN) : organisation censée s’occuper de la défense du continent européen. Interactions avec l’UE qui développe une politique de défense. * La distinction Union Européenne et Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme. >L’UE : nouveau nom des communautés européennes. Organisation qui produit des textes dans tous les domaines de la vie économique et sociale donc dans toutes les disciplines juridiques. Seule organisation qui produit des directives et des règlements. >Le conseil de l’Europe (et CEDH) n’intervient que dans un seul domaine : le domaine des droits de l’homme (droits et libertés fondamentaux). Pas de directives ni règlements.