Introduction aux ifrs

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November 2, 2009

Que sont les IAS / IFRS ? Environnement Comptable International Introduction aux IAS / IFRS
Depuis 1973, un groupe de travail (l’IASC) a été mis en place dans le but d’élaborerun référentiel comptable international. Objectif : harmoniser et homogénéiser les systèmes comptables, et l’information financière à destination des investisseurs et des analystes financiers.L’IASCF
International Accounting Standards Committee Foundation Elabore les normes IAS/IFRS, avec pour objectif
– De développer des normes de haute qualité – De promouvoir l’application rigoureuse desnormes – De favoriser la convergence des normes nationales

Le processus d’élaboration des Normes
Etudes préalables Groupe consultatif Document de discussion Exposé Sondage Audiences publiques Standard(norme)

Le Due Process

et des IAS.

Publie des interprétations (SIC / IFRIC)

L’Europe a définitivement basculé aux IFRS
règlement 1606 / 2002 dit « IFRS 2005 »

Principales organisationseuropéennes
Commission Européenne

ARC Accounting Regulatory Committee

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

Adoption des normes

1

November 2, 2009

IAS et les sociétéscotées (1/2)
Adoption et application des normes comptables internationales au sein de l’Union Européenne : règlement n°1606/2002 du 19

IAS et les sociétés cotées (2/2)

juillet 2002 Article 4 :Comptes consolidés des sociétés européenne qui font APE (c’est-à-dire les sociétés cotées) Article 5 : Option pour les comptes individuels des sociétés cotées (APE)
– Attention, l’option n’a pas étéretenue par la France

Le référentiel IAS est d’application obligatoire au 1er janvier 2005
Pour les comptes consolidés des sociétés cotées Rappel : En vertu de la non-option de la France (article5), pour les comptes individuels des sociétés cotées, seul le référentiel français est applicable.

IAS et les sociétés non cotées (1/2)
Comptes consolidés : application sur option Comptes...
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