Introduction aux politiques publiques

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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INTRODUCTION AUX POLITIQUES PUBLIQUES

COURS 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES

I) Définition des politiques publiques

Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens. On rejoint l’Anglais : polity, policy, politics. Polity vient du grec polis : pouvoir exercé par l’Etat. Politics : lutte menée par des individus ou des partis pour accéder au pouvoir. Policy : renvoi à l’idéed’ensemble d’actions motivées, menées par un acteur qui peut être politique au premier sens du terme, ou non politique.
Politiques publiques = actions mises en œuvres par un acteur qui met en œuvre le pouvoir de l’Etat. Autre définition : c’est un programme d’actions propres que l’Etat va mettre en œuvre. La question du public reste contestée et contestable.

II) Éléments de caractérisationd’une politique publique

On a 5 éléments qui permettent de caractériser une politique publique :
- Une PP est constituée d’un ensemble de mesures concrètes qui forment la substance d’une politique.
- Les PP comprennent des décisions de natures plus ou moins autoritaires avec une dimension qui peut être explicite (police, justice)
- La PP s’inscrit dans un cadre général d’action, ce qui permetde distinguer en principe une PP de simples mesures isolées. Une PP s’inscrit dans un cadre plus général.
- La PP a un public ou des publics (personnes destinataires des mesures de PP) qui sont passifs (automobilistes par exemple) et actifs.
- La politique définie obligatoirement des buts ou des objectifs à atteindre (Ex : réduire le nombre des accidents de la route). La PP est une décision :elle peut être positive (active) ou négative (ne rien faire).

III) Les types de politiques publiques

La doctrine des années soixante met en relation le type de public visé et le type de contraintes auxquelles renvoient les politiques envisagées. La contrainte peut être directe ou indirecte. On obtient 4 types de politiques publics :

- Les politiques réglementaires : une contrainteindividuelle directe (Ex : limitation de vitesse)
- Les politiques distributives : contraintes individuelles indirectes politiques qui repose sur des attributions d’autorisations ou d’allocations particulières si la personne remplie certaines conditions (ex : permis de construire).
- Les politiques redistributives : contrainte collective directe, la puissance publique fixe les règles concernant ungroupe identifié (ex : l’assurance sociale)
- Les politiques constitutives : contrainte collective indirecte, mise en place de politiques contractuelles entre l’Etat et les régions.

Cette typologie est classique, mais elle présente certains défauts : certaines politiques publiques ne relèvent pas de la contrainte (Ex : politique incitative). Une PP peut entrer dans plusieurs catégories (plusieursactions  plusieurs catégories  c’est l’exemple de la politique sur le tabac). Parfois la politique publique n’est pas vraiment identifiable. Cette typologie ne renvoie ni à la PP, ni à son contexte.

IV) L’analyse des politiques publiques

C’est sur quoi on travaille et comment est ce qu’on analyse une PP. Cette analyse est née aux USA dans les années 30 avec un ouvrage publié par HaroldLasswell intitulé « Politics, who gets what, when and how ? ». S’est développé avec les « policy sciences » c’est à dire les méthodes de gestions publiques qui se sont développées grâce à trois éléments :

- La théorie des organisations qui a permis d’identifier quelques concepts fondamentaux notamment le concept d’acteur (idée que les gens ne sont pas des individus passifs). Le concept destratégie (c’est-à-dire qu’ils utilisent de manière plus ou moins habile des règles formelles ou informelles de l’organisation). Le concept de pouvoir (utilisation des ressources par les acteurs déterminent des situations d’échanges entre les acteurs, fondés sur des relations de pouvoir). Le concept de système organisé (une organisation est plus que la somme des actions de ses membres, elle...
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