Introduction aux successions dans les familles recomposées

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Successions & Familles Recomposées

En France en 2006[1], les libéralités et les successions ont connus une réforme de grande envergure. L’attente de la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataientdu Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés par le passé, notamment à la suite des « neuf sœurs » de Jean CARBONNIER[2] alors que les successions n’ont eus, pour seul privilège, que l’édiction d’une loi datée de 2001[3] portant sur le conjoint survivant. Certes, il était important de s’occuper du « veuf » mais ce n’était pas leseul point à éclaircir dans le domaine successoral. Malheureusement et du fait de multiples clivages politiques qu’a connu notre pays, les différents projets de loi, sur la réforme des libéralités, proposés sous la Vème République n’ont pu aboutir.
Cette fameuse réforme était donc plus que nécessaire mais sa mise en place fut longue et laborieuse quand on sait que les bases de la loi de 2006remontent 11 ans plus tôt, en 1995. Cette loi est donc d’une grande richesse intellectuelle du fait qu’elle s’appuie sur de nombreuses années de réflexions et de travaux, tant à l’échelle universitaire qu’à l’échelle notariale. Le but avoué en 2006 est bien évidement de pouvoir répondre aux besoins successoraux créés par le XXIème siècle et d’abandonner enfin l’archaïque conception de la famille et dessuccessions du XIXème siècle ! Il faut donc un droit plus simple, plus clair, et adapté à toutes les nouvelles situations familiales et à l’évolution des mœurs au travers de la population française.
Nous verrons par la suite que cette réforme fait donc faire un grand pas en avant aux libéralités en France même si elle ne règle pas tout… mais, car il y a toujours un « mais », les famillesrecomposées sont, pour la première fois en matière de successions en France, prisent en compte dans cette large réforme. En effet, le « phénomène » de la famille recomposée peut créer énormément de situations qui vont influer sur les successions et les libéralités notamment dans les cas de remariage, de divorce, d’enfants de parents différents, de veuvage, etc.
Mais qu’est ce qu’une famille recomposée ?D’après la plupart des auteurs et sociologues, « une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée »[4]. Ce même INSEE, dépositaire de la définition, constate à l’heure actuelle une augmentationmoyenne du nombre de familles recomposées d’approximativement 1% par an depuis les années 90. Précisons tout de même qu’il y a énormément de raisons à cette augmentation du nombre de familles recomposées. En effet, on peut trouver une première explication à ces chiffres en s’attardant sur ceux du divorce en France. Le couple est aujourd’hui une entité beaucoup plus frêle qu’il y a cinquante ou centans. En effet, il ne s’agit plus aujourd’hui de penser à perpétuer le nom ou les propriétés agricoles à tout prix mais bien de réussir sa vie à deux avant tout ! L’évolution rapide et incontestable des mœurs ces vingt dernières années a donc un lien direct avec l’augmentation régulière du nombre de familles recomposées. Jusqu’à la loi de 2006, ou plutôt avant les années 90, le phénomène créait unesorte d’effet que nous pourrions qualifier de « pervers » : d’un côté la Société (avec un grand « S ») avait un avis extrêmement péjoratif sur les « secondes familles » alors que de l’autre le législateur, plutôt que de prendre de nouvelles mesures claires en rapport avec son temps, préférait protéger ponctuellement les intérêts pécuniaires des enfants au moyen de quelques lois. De plus, en...
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