Successions & Familles Recomposées

En France en 2006[1], les libéralités et les successions ont connus une réforme de grande envergure. L’attente de la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés par le passé, notamment à la suite des « neuf sœurs » de Jean CARBONNIER[2] alors que les successions n’ont eus, pour seul privilège, que l’édiction d’une loi datée de 2001[3] portant sur le conjoint survivant. Certes, il était important de s’occuper du « veuf » mais ce n’était pas le seul point à éclaircir dans le domaine successoral. Malheureusement et du fait de multiples clivages politiques qu’a connu notre pays, les différents projets de loi, sur la réforme des libéralités, proposés sous la Vème République n’ont pu aboutir.
Cette fameuse réforme était donc plus que nécessaire mais sa mise en place fut longue et laborieuse quand on sait que les bases de la loi de 2006 remontent 11 ans plus tôt, en 1995. Cette loi est donc d’une grande richesse intellectuelle du fait qu’elle s’appuie sur de nombreuses années de réflexions et de travaux, tant à l’échelle universitaire qu’à l’échelle notariale. Le but avoué en 2006 est bien évidement de pouvoir répondre aux besoins successoraux créés par le XXIème siècle et d’abandonner enfin l’archaïque conception de la famille et des successions du XIXème siècle ! Il faut donc un droit plus simple, plus clair, et adapté à toutes les nouvelles situations familiales et à l’évolution des mœurs au travers de la population française.
Nous verrons par la suite que cette réforme fait donc faire un grand pas en avant aux libéralités en France même si elle ne règle pas tout… mais, car il y a toujours un « mais », les familles