Introduction de droit civil

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  • Publié le : 16 décembre 2009
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INTRODUCTION :
Le droit renvoie à deux significations : une objective et l’autre subjective.
Objective : ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par la société et qui s’impose à ses membres.
Subjective : prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Ce sont 2 notions complémentaires car le droit objectif est l’ensemble des droits subjectifs.TITRE 1 : APPROCHE DU DROIT PRIVE CONTEMPORAIN :
CHAPITRE 1 : NOTION DE DROIT :
Le droit est apparut comme une règle qui est le fruit d’une science, c’est pourquoi on parle de science du droit.
SECTION 1 : La règle de droit :
On la définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite, obligatoire, et sa sanction est assurée par l’autoritépublique. Le domaine du droit et de la morale ne coïncide pas.
§ 1 : Caractères de la règle du droit :
Caractère général : La règle de droit n’est pas faite pour régir les cas particuliers. On peut l’affirmer par l’utilisation des pronoms indéfinis « chacun » ou « tous ». La loi va s’appliquer de plus en plus à des catégories.
Caractère obligatoire : Pour qu’il soit obligatoire,il faut une demande de contrainte. L’obligation peut être préventive ou répressive. La sanction peut frapper quelqu’un.
§2 : Le rôle de la règle de droit :
Les fonctions de la règle de droit : Organiser : elle organise par un tissu de rapports juridiques entre des personnes, des actes, des biens, ou même entre un comportement et une sanction.
Imposer : c’est une loiimpérative c'est à dire à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire.
Proposer : elle propose des modèles de conduite (la tendance moderne) que chacun choisie en fonction de ses envies, croyances… C’est alors une loi supplétive c'est à dire qui peut être écartée par une manifestation de volonté contraire (opposer à la loiimpérative)
Exprimer : elle exprime toujours les valeurs de la société qui l’engendre donc dans les textes législatifs, il y a une formulation d’objectif.
La valeur de la règle de droit :
Effacement de la règle de droit : Nécessité de la règle de droit : Le droit est consubstantiel (_inséparable_) dans la société. Il y a un désengagement du droit.Les doctrines du fondement de la règle de droit : A/ Doctrine de droit naturel :
1°) Contenu : Postulat qui caractérise les jusnaturalistes. Un droit universel existe et le droit positif doit s’en inspirer.
Le droit naturel religieux : le droit est l’art d’atteindre le juste en observant la nature. Saint Thomas d’Aquin distinguait 3 catégories de loi : la loi humaine (droitpositif), la loi naturelle (universelle) et la loi divine (révélée aux hommes par dieu). Il envisage même une loi humaine injuste. Si la loi humaine est contraire à la loi naturelle, on doit se soumettre. Si la loi humaine est contraire à la loi divine, la résistance et la rébellion est autorisée.
Le droit naturel laïque : dès le moyen-âge, les nominalistes considèrent le droitnaturel comme un idéal pour lequel la volonté humaine joue un rôle important. Mais cette pensée s’épanouira qu’au XVIIème siècle. Le droit naturel est un ensemble de règle découvert par la raison humaine.
2°) Appréciation : Les doctrines ont souvent été critiquées.
Les critiques : on a dit que le droit naturel était inexact, irréel, mais des auteurs ont aussi affirmé que ledroit naturel correspondait à des principes généraux (_règles trop vagues donc dépourvues d’utilité_).
Relativiser ces critiques : il est vrai que l’on retrouve des différences entre les législations des différents pays et selon les époques, mais, il y a toujours des textes universels, comme par exemple la DDH et du C de 1789, la DUDH de 1948, la convention européenne...
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