Introduction de droit

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE
Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme lamédecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elleprécise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises le droit français s'exprime en français. Il faut connaître le vocabulaire spécifique. Qui présente un caractère archaïque vieux. La loi doit être claire le plus possible pour être comprise au cas ou elle s'applique La loi présente des particularités => dictionnaire juridiques les thermes juridiquessont d'origines grecques ou latins. Exemple: contrat synallagmatique (dans ce contrat il y a des obligations réciproques: exemple contrat de vente la difficulté des thermes juridiques en langue française se complique lorsqu'il faut traduire dans une autre langue. 7 définitions de terme Droit. Droit dans le sens objectif: ensemble de règles régissant les rapports de personnes vivantes en société etsanctionné par une contrainte émanant de l'autorité publique. Exemple: Droit du Travail, Droit Civil. Droit Français, Droit Européen. C'est une norme obligatoire pour tous. Il y a un seul système juridique en France => c'est le principe de l'unité de législation. Exception: en Alsace lorraine, Droit local. Il y a autant de système juridiques que de pays. Chaque pays a son système juridique. L'unionEuropéenne édicte des règles de droit applicables a l'ensemble des pays qui la compose. Facteur d'unification. Les droits subjectifs; toute faculté, prérogative individuelle, reconnu et sanctionné par une contrainte. Émanant de l'autorité publique qui permet a son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire

quelque chose. Exemple: le droit du créancier d'exiger l'argent du débiteur les droitssubjectif découle de l'application du droit objectif. Le Droit objectif n'a pas pour seul but de créer des droits subjectifs. Le droit objectif va mette en place des règles pour organiser des tribunaux, institutions.... TITRE 1: LES CARACTERISTIQUES DES REGLES DE DROIT l'étude du droit objectif soulève des interrogations. On ne peut ignorer le Droit étranger Le droit français se rattache a lafamille romano germanique. CHAPITRE I: les différentes familles de droit et le fondement du droit français. SECTION I: LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES A la différence de la médecine qui est une science, le droit n'a pas vocation a l'universalité Chaque État a son propre Droit et institutions. Évidence pour le Droit constitutionnelle qui dépend régime politique du pays. LOI du 23 juillet 2008. Ledroit civil est également différent d'un pays a autre., chaque pays va avoir son propre Droit en raison de sa culture. Conflits de lois dans l'espace. (droit différents dans des pays différent) paragraphe 1: droit romano-germaniques ils ont comme commun le droit romain, reconnu en Allemagne au 14 et 15ème siècle en Allemagne et qui constitue le droit écrit en France. Le Droit latin: Italie, Espagneau Portugal en France et Belgique. Les droits germanique: qui recouvre l'Autriche l'Allemagne, la Scandinavie et la suisse. Ces droits romano germanique ont un même fond. La France s'est doté d'un Code civil en 1804, qui a permit l'unification juridique interne en france. Les autres pays européens ont suivit cet exemple. En Allemagne le Code civil a été codifié en 1900 pourquoi réunir droit...
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