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Introduction droit administratif

2569 mots 11 pages
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Droit administratif

Le droit administratif a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent l’organisation de l’administration mais aussi celles qui régissent le fonctionnement de l’administration. L’administration est donc l’état dont elle émane et est soumise à un droit.

L’Etat de droit : il est paradoxal que l’Etat accepte de se soumettre au droit dans la mesure où c’est l’Etat qui crée ce droit. La personne morale qui est à l’origine de ce droit accepte elle-même de s’y plier. On parle donc ici d’Etat de droit.
Affermir et imposer l’Etat de droit est une vocation du droit administratif. Ceci dit, il n’y a pas pour autant une identité parfaite entre le droit administratif et l’Etat de droit.

Le terme administration est polysémique, il désigne à la fois une fonction au service d’une mission, et e même temps l’organisation qui la prend en charge.
Dans le cadre de l’action administrative on retrouve des autorités et des agents qui agissent au nom de personne morale. Ex : préfet qui va agir au nom de l’Etat. On retrouve aussi l’Etat et toutes les collectivités territoriales. On retrouve aussi l’ensemble des établissements publics et les groupements d’intérêts publics.

Mais des personnes privées peuvent intervenir dans une mission qui relève de l’administration, et ce, par le biais de délégations (ex : concession). On voit actuellement se développer de nouvelles formes de délégations ; on assiste ainsi à une sorte de camouflage via les sociétés d’économie mixte (société anonyme dont le capital est détenu en grande partie par les personnes morales de droit public). Le but est de profiter d’un régime juridique dont bénéficient les organismes de droit privé qui est plus souple et plus adapté à une gestion efficace. On assiste alors à un mélange entre les administrations publiques et les entreprises privées.

A coté de cette approche organique, nous pouvons voir l’approche fonctionnelle. On va ici relier la fonction de l’administration en la

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