Droit Constitutionnel

Introduction

I-Qu’est-ce que le droit ?

1er définition : Selon la définition la plus simple, le droit c’est un mode de régulation sociale. Ça veut dire deux choses : il n’y a pas de société sans droit(pas de jeux sans règles). C’est l’ensemble des règles du jeux qui nous permet de vivre en société. Depuis Aristote on sait que les hommes sont fait pour vivre en groupe, il faut donc des règles.

2e définition : dans le lexique on trouve : droit : ensemble de règle de conduite humaine édicté et sanctionné par l’Etat dans le but de préserver dans les relations sociales l’autorité et la liberté.

Pour que des règles existe il faut qu’elle soit sanctionné, d’où autorité. Et il faut qu’elles respectent la liberté des personnes. C’est un jeu d’équilibre évolutif et instable.

Regard croisé

Approche existentielle, cela veut dire que nous faisons du droit tous les jours sans le savoir. Mais sans un avoir conscience. C’est le droit vécu, le droit de tous les jours.
Approche essentielle, le droit relève d’un ensemble normatif, un système de norme. Le droit relève de la prescription, ce que le droit doit être. Opposé à la description. Un système de norme sanctionné, la règle conduit à une sanction en cas de dérive. Le droit international vise un système de norme sanctionné.
Exemple : l’ONU incapacité à sanctionné l’Iran.
Le 28 octobre 1962 le général De Gaule fixe le referendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct, alors que ce vote utilise frauduleusement l’article 11 de la constitution.

Article 11 de la constitution de la Ve République française de 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de la Communauté ou tendant à