Introduction droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 novembre 2009
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INTRODUCTION
Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit estconsidéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction.
Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que ledroit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu.
Le droit passe alors davantage par le juge et par la « technique du précédent »si on a trouvé unesolution pour un cas concret à un moment donné, a chaque fois que l'on retrouvera ce même cas on réutilisera la même solution.
Cette solution est plus concrète, plus pragmatique.
Principalementpour des raisons pédagogiques on s’efforce de faire apparaitre des disciplines au sein du droit global
Droit privé : c’est l’ensemble des relations entre les personnes privées qu’elles soient despersonnes physiques ou des personnes morales.
Par exemple :
L’Etat, les collectivités territoriales (régions, départements et communes), les établissements public (hospitaliersuniversitaires…), organisation internationales (OI) comme la communauté européenne elle sont aussi appelées organisations régionales. Le droit public se décline en plusieurs aspects :*Le droitconstitutionnel** n’est qu’un de ces aspects il y a aussi **le droit administratif** (fonctionnement de l’administration de l’Etat , avec les usagers de l’administration, l’organisation des collectivitésterritoriales et des établissements public ), **les libertés publiques** (sont des dérivations du droit administratif et …… ?…….) ainsi que **les finances publi*ques.
Ceci dit la distinction entredroit public et le droit privé n’est pas tranchée (le droit fiscal peut être enseignée sous deux angles différents :
du coté du droit public, on étudiera l’impôt comme un moyen de financer les...
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