introduction droit constitutionnel

30093 mots 121 pages
Introduction : le droit constitutionnel
Qu'est ce que le droit constitutionnel ?
I) L'etat
II) La constitution comme source du droit
• la notion de constitution
• la vie de constitution
• la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité)
III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble)
• les différents types de régime politique
• le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes
• suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif

Partie 1 : L'ETAT
Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique :
• Ce peut-être la faculté d'agir , d'accomplir ( ex : droit de vote)
• C'est aussi une discipline juridique particulière avec un ensemble de règles qui régissent un champs d'activité particulier ( ex : l'activité commerciale est régit par le droit commercial). • Mais ce terme a également un sens scientifique puisqu'il désigne la science qui étudie les normes, qui cherche à les comprendre, expliquer, critiquer ( par ex : l'étudiant en droit)
Le droit fait partie des sciences sociales car c'est une science qui étudie l'organisation de la société tout comme l'économie par exemple. Le droit est un ensemble de règles socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société.
A partir du moment ou il y a société, il y a droit car il est nécessaire pour régir les relations sociales. 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit
2) L'objet du droit constitutionnel : les phénomènes politiques
3) Les bases du droit constitutionnel
1) Le droit constitutionnel : une branche du droit
Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C'est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d 'organisation de

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