Introduction droit de biens

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Le droit objectif est un système qui procède à une modélisation du réel. Face a une portion de réalité a une situation quelconque, le juriste va procéder a l’opération de qualification, c’est à direqu’il va mettre un terme juridique sur cette portion de réalité pour la faire entrer dans une catégorie juridique. L’appartenance a cette catégorie va impliquer la soumission de cette portion deréalité à ce qu’on appelle un régime juridique particulier, c’est à dire à un ensemble de règle applicable à cette seule catégorie.

Dans le cadre de cette modélisation de la réalité, de cettereconstruction de la réalité, lorsqu’il s’agit de mettre le réel dans des cases, la plus importante des distinctions est celle des personnes et des choses.

Les personnes sont irréductibles aux choses et unepersonne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports, en particulier ceux de propriétaires à objet, qu’elle pourrait entretenir avec une chose. Soumettre les personnes et les choses aumême régime juridique, ce serait admettre la possibilité de l‘esclavage (qui consiste a nouer avec une personne un rapport de propriété comme on peut en nouer avec une chose). L’esclavage et letrouble qu’il fait naitre quant à la distinction des personnes et des choses a été aboli en France avec le décret du 27 avril 1848. Néanmoins, si la distinction des personnes et des choses estfondamentale, il ne faut pas en déduire que le droit a une vision angélique des choses. Les juristes savent bien que si les personnes ne sont pas les choses, elles aiment les choses, les accumuler, s’enrichir.Le droit crée donc les catégories juridiques, les concepts nécessaires pour appréhender cette tendance de l’homme à vouloir s’enrichir mais aussi à échanger, à faire circuler les choses. Le conceptcentral qu’a forgé le droit dans ce contexte pour rendre compte de ce fait, de cet élément du réel qu’au désir d’enrichissement est celui de patrimoine dont chaque personne est pourvue. Le...
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