Introduction droit de la famille

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  • Publié le : 22 février 2010
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Droit de la Famille
Introduction
Paragraphe 1 : La notion de famille
La définition Pas de définition de la famille dans le c.civ
La définition classique La famille : terme polysémique, définie dans « le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu
La définition fondée sur le lien du sang La famille : ensemble de personnes unies par un lien de sang  descendentd’une même personne
L’élargissement de la définition au lien d’alliance
Qu’est ce que le lien d’alliance ?
Le lien d’alliance nait du mariage / Le mariage n’est pas un lien d’alliance
Alliance : rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (lien entre le gendre et son beau-père ou belle-mère par expl)
La définition de la famille en référenceaux liens de sang et d’alliance La famille (définition communément admise) : groupe de personne uni par des rapports de parenté et d’alliance, reliées entre elles par des liens de mariage et de filiation.
Problème de cette définition : se fonde sur l’alliance or l’alliance se fonde sur le mariage. Or en 2010, le mariage est une forme de couple parmi d’autres. (Pacs ?)
Unedéfinition renouvelée La famille peut être définit d’une façon plus souple en faisant référence au couple et non au mariage (adoptée par l’INSEE) : une famille est constituée soit d’un couple avec ou sans enfant(s) soit d’un adulte seul avec enfant(s) (famille monoparentale). / Groupe de personne vivant sous le même toit.
La réalité familiale Le point de vue sociologique L’unitéque forme la famille est rencontrée dans toutes les formes de vie sociale : la famille est une institution sociale, c’est un fait universel et donc un groupe naturel.
Le droit de la famille, plus que toutes les autres branches juridiques, est dépendant des bouleversements sociologiques  va être directement influencé par les conceptions morales et religieuses en vigueurs dans une population à unmoment donné.
Avant RF : droit canon, dépend de l’autorité ecclésiastique
Depuis le c.civ, on a rompu ce lien entre famille et religion.
Le point de vue économique La famille constitue une cellule importante car constitutive d’une unité de production.
L’entraide familiale demeure un fait sociologique importante (collaboration du conjoint, du concubin, des enfants…). Soulève desproblèmes importants car au moment de la crise familiale il va falloir résoudre les nœud de cette collaboration.
Paragraphe 2 : les évolutions
L’évolution de la famille L’évolution de la taille Les deux conceptions de la taille de la famille La famille (au sens large) : englobe toutes les personnes descendants d’un auteur commun (oncles, tantes, neveux, cousins mêmeéloignés…)
La famille (au sens stricte) : exclue les collatéraux. Englobe le couple et ses enfants. Aujourd’hui s’est plutôt cette famille la que l’on concoit.
Le rétrécissement de la famille S’est amorcée avec la création du c.civ mais s’est affirmé au fil du temps.
Cette conception est commune à la plupart des civilisations.
De nombreuses règles juridiques sont venuesalimentées cette conception au sens stricte.
L’évolution des liens familiaux Le relâchement du lien familial au bénéfice de la liberté individuelle
Les données (statistiques)
On se marie moins en moins / On se sépare de plus en plus
L’union :
l’âge de la première cohabitation en couple recule  allongement des études, chômage, autonomie des femmes
Il arrivede moins en moins souvent que la première union prenne la forme d’un mariage direct (union ou le couple va attendre d’être marié pour occuper le même logement)
Les couples cohabitant sont de moins en moins enclins à se marier.
La proportion de mariage diminue  déclin de la nuptialité
De plus en plus de naissance hors-mariage : près de 40% des enfants naissent hors...
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