Introduction droit des contrats
Droit civil, 2e année – groupe A Professeur : Yves Strickler – année universitaire 2010-2011
Intérêt de la matière. « Le droit civil des obligations constitue le noyau dur ou le cœur de tout le droit, qu'il soit privé ou public » (J. HÉRON, in Rev. Justices, n° 3 janv./juin 1996, II, C, in fine, p. 372). C'est donc le « tronc commun » des juristes. Pour tout étudiant, le droit des obligations, plus qu'un passage obligé, est une clé pour l'avenir. L'avenir universitaire, d'abord, car les enseignements de licence et de maîtrise, mais aussi ceux de doctorat, supposent, dans leur grande majorité, une solide connaissance du droit des obligations. Parmi les nombreux exemples conservons, en droit social, l'étude du contrat de travail ; en droit commercial, celle des actes de commerce ou encore du « contrat » de société ; ou encore, en droit civil, l'étude des contrats spéciaux, sans oublier celle des régimes matrimoniaux. S'ajoutent, dans chacune de ces matières, les questions de responsabilités générées par l'exercice des diverses activités rencontrées, que ce soit dans le cadre contractuel ou en-dehors de toute convention. L'avenir professionnel, ensuite et surtout, car le droit des obligations étant une matière fondamentale, au sens premier du mot (« qui sert de fondement »), c'est par lui que s'acquiert et se développe le raisonnement juridique, autrement dit, notre outil de travail. En outre, c'est une théorie générale que l'on étudiera ici ; càd applicable à toutes les obligations. Ainsi, on verra les règles générales qui régissent les contrats, mais non les applications spécifiques au bail, au prêt, ou au contrat d'entreprise ; de même concernant les règles régissant la responsabilité, on exclura les régimes spéciaux, comme en matière nucléaire, par exemple. Ce caractère général du droit des obligations trouve une illustration marquante dans le fait qu'il transcende la distinction classique du droit privé et du droit public, les contrats