Droit Privé

Toute société a besoin, pour se développer et fonctionner, d’un certain ordre imposé par une autorité établie (étatique). On dit généralement que l’existence du droit est consubstantielle (inhérent, inévitable) à toute société organisée. La puissance publique va donc édicter des règles de droit dont la caractéristique essentielle est de comporter, en cas de non respect, une sanction. Cette sanction, qui va être une mise en œuvre par l’état, distingue la règle de droit d’autres règles de conduite. Le mot droit doit être défini car il a deux sens différents. Dans son premier sens, le mot désigne l’ensemble des règles applicables à un moment donné, en un lieu donné (ex : le droit français désigne l’ensemble des règles s’appliquant aujourd’hui en France). On désignera sous le vocable droit romain, l’ensemble qui s’appliquaient dans la Rome antique. Le mot droit, ainsi compris, est dit « droit objectif »ou Droit (avec majuscule).
Dans un second sens, le mot va désigner les prérogatives reconnues aux individus par l’ensemble des règles (ex : droit de propriété, droit de contracter, droit de vote…). On parlera alors de « droit subjectif » ou droit (avec minuscule), dans la mesure où il s’agit là de prérogatives reconnues aux individus, c'est-à-dire aux sujets de droit.

Partie 1: Le droit objectif.

Ce droit est composé de multiples règles, et il s’agit ici de voir quels sont les caractères communs aux diverses normes que l’on peut rencontrer. Il faudrait également voir comment ces règles sont produites, et comment elles sont appliquées.

Chapitre 1 : Les caractères des règles de droit.

L’analyse va permettre d’isoler les caractéristiques de la règle juridique quel qu’en soit l’objet.

I / La règle de droit considérée en elle-même.

N’importe quelle règle juridique est générale, impersonnelle et assortie d’une sanction. La généralité de la règle ne signifie pas que toutes les règles juridiques s’appliquent indifféremment à tous les individus