Introduction droit

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Droit
INTRODUCTION : la notion droit - le rôle du droit dans la vie économique le droit consiste dans lʼapplication de règles abstraites pour les individus qui vivent en sociétés ces règles sont sanctionnées..le point du départ du droit est la puisqu'il y a des règles et quʼelles sont sanctionnées une autorité doit assumer l'exécution de ces règles et tous les citoyens doivent obéir a la loi.doit-on toujours obéir a la règle de droit et pourquoi? 2 écoles de pense qui existe :

1.les doctrines idéaliste : le droit naturel
a la base de toute règles juridique il existe un ordre supérieur dit naturel la règle juridique nʼa de valeur que si elle est en accord avec cette règle supérieur si ce nʼest pas le cas il peut avoir rébellion contre la loi le droit correspond a un droit idéalimpose par la nature des choses càd par la raison. Exple : lʼenfant à sa naissance est faible la raison nous dis que le père et la mère doivent sʼoccuper de lui, le droit doit donc organiser et réglementer la protection des jeunes enfants en imposant des obligations aux parents Montesquieu était un partisan du droit naturel 2. les doctrines réalistes et positivistes le droit ne doit pas être discuté,doit pas être susceptible dʼun quelconque jugement de valeur on doit les appliquer quʼon soit dʼaccord ou non.. on a pas a se référer a un ordre naturel Exple : une loi oblige les commune a accueillir les enfants pendant les grèves des enseignants et cela quelque soit lʼorientation politique de la commune Marx était un positiviste 3. Droit objectif et droits subjectif Dʼune manière generale désignelʼensemble des règles qui organise les rapports des hommes entre eux. • désigne par droit objectif - lʼensemble de règles de droit consigne dans la loi mais également dans les réglementants et les coutumes • désigne par droit subjectif : lʼensemble des prérogatives des individus càd la faculté de faire ou dʼexiger quelque chose en application dʼune règle de droit objectif Exple : la loi fixe lamajorité a 18 ans tout individu de plus de 18 ans a la faculté de voter

4. Le rôle du droit dans la vie économique La complexité du monde dans lequel nous vivons rend les relations dʼaffaires de plus en plus complexes du fait de la globalisation des échanges et il nʼest pas toujours évident dʼappliquer la loi pour la bonne situation ➡le droit intervient dans la vie économique pour protégerprévenir et punir ! ✓ le droit protège les intérêt individuel (entreprise et individus) -entreprise : le droit interdit certaine pratique et les réglemente exple : contrefaçon est un délit la vente a domicile est réglementé -individu : protéger contre les pratiques abusives des entreprises (close abusive dans les contrats le droit protège les intérêts collectifs - lié au respect de lʼenvironnement ✓ unebonne partie des règles de droit sont destiné a la prévention il sʼagit de préserver les droit et les libertés des citoyens exple : réglementation du surendettement, liberté de création dʼentreprise ✓ le respect du droit suppose que les règles soient sanctionnées. Les sanctions peuvent être civile (dommages et intérêts) ou pénal (emprisonnement ou amende) le droit est en constante évolutionCHAPITRE 1 : LE CADRE DE LʼACTIVITÉ JURIDIQUE
✦ Les principes de la justice sʼorganise autour de principes fondamentaux tout ceux qui garantissent l'accès au tribunaux et tout ceux qui organisent les procès

I. L'accès aux tribunaux
1. l'accès a la justice toute personne a le droit dʼexaminer son affaire par un juge indépendant et impartial celui ci a lʼobligation de rendre une décisionlorsquʼil est saisi dʼune affaire pour laquelle il est compétent. mais aussi d'être juge selon les mêmes règles de droit et de procédure applicable a tous et de se faire assister par le défenseur de son choix ce principe figure dans la déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen de 1789 et ont été repris par la convention européenne des droits lʼhomme et libertés fondamentales en 1950. 2.la gratuité...
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