TITRE I : Introduction

Chapitre 1 – DEFINITION DE LA SOCIETE

Le mot " Société " a deux sens.
- la Société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Exceptionnellement depuis la loi du 11 juillet 1985, il est possible de créer des sociétés avec un seul associé (EURL - SASU).
Cet acte constitutif est appelé Contrat de Société ou Statuts.
- le terme de Société désigne aussi la personne juridique, dite personne morale, qui va être créée par ce contrat de société.

Chapitre 2 – DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

On peut classer les sociétés à partir de divers paramètres qui se conjuguent.
Voyons d'abord, les sociétés à vocation générale, celles que l'on rencontre le plus souvent.

Section 1/ Les sociétés types

§ 1 - Sociétés dotées de la personnalité morale
Nous verrons plus loin ce que signifie la personnalité morale.
Précisons dès maintenant que c'est le fait pour la société d'être reconnue comme un être moral distinct des associés qui la composent.
a) Sociétés Civiles
Ce sont les sociétés :
- qui n'exercent que des activités civiles et dans lesquelles les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leurs apports, c'est à dire que la dette sociale est intégralement répartie entre les associés en fonction de la participation de chacun d'eux. (Exemple
: agriculture - immobilier - professions libérales).

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b) Sociétés Commerciales
Elles comprennent :
•

La Société en Nom Collectif :

Les associés ont la qualité de commerçants.
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales (c'est à dire que l'intégralité des dettes sociales peut être demandée à n'importe lequel d'entre eux)...
•

La Société à responsabilité limitée : (SARL / EURL)

Les associés n'ont pas la qualité de commerçants.
Ils ne sont responsables des