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Introduction du commentaire d'arrêt civ. 2e, 24 fevrier 2005

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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 Février 2005 En l’espèce une femme s’est blessée après avoir heurté une baie vitrée coulissante dans un appartement dont la propriétaire, assurée chez GAN, est propriétaire. Elle demande réparation du préjudice qu’elle a subi au regard de l’article 1384 alinéa 1er du code civil. Après la passation en première instance ou la victime est déboutée elle interjette appel mais la cour d’appel de Toulouse confirme le jugement du TGI donc il se pourvoit en cassation. L e demandeur prétend que la cour d’appel a violé les textes de droit en ne considérant pas que la porte vitrée, en raison de son anormalité avait été la cause du dommage. Alors que La cour d’appel a débouté la victime au motif que la cause exclusive du dommage relevait du mouvement inconsidéré de la victime. Il s’agit pour la cour de cassation de voir si on peut engager l responsabilité du gardien d’une chose inerte à l’origine du dommage ? L’argumentation du pourvoi ainsi fait amène la haute juridiction dans un arrêt du 24 Février 2005 rejette la décision de la cour d’appel considérant que l’article 1384 alinéa 1er sur la responsabilité du fait des choses sous sa garde ne peut permettre de prendre en compte le comportement de l’individu dans le fait que la chose se soit brisée et ait provoqué un préjudice. Donc la porte vitrée, bien qu’en bon état, conservait bien un caractère fragile. Pour une analyse de cet arrêt il sera traité en premier lieu le contact matériel entre la victime et la chose inerte I et en second lieu l’anormalité imprécise de la chose inerte II.
I- Le contact matériel entre la victime et la chose inerte

La matérialité du contact entre la chose inerte et la victime suppose l’existence d’un lien de causalité A mais aussi le rôle actif de la chose inerte B

A- L’existence d’un lien de causalité

Le lien de causalité est une condition indispensable de mise en œuvre de la responsabilité civile. Il se définit comme un

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    « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » L’auteur du fait doit donc réparer ce dommage, il la répare en indemnisant la victime, généralement par une somme d’argent à titre de dommages et intérêts (soins, hospitalisation, etc…). Pour que la responsabilité civile soit retenue il faut 3 éléments : - un fait générateur de responsabilité : une faute (l’acte) - un dommage ou préjudice (préjudice matériel (dommage sur un bien), préjudice corporel (dommage sur la personne), préjudice moral (atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux (dommage psychologique)). - un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut prouver que le fait générateur (la faute, l’acte) est bien à l’origine du dommage.….

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