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Introduction du droit social

2722 mots 11 pages
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Introduction :
Le droit du travail concerne tout le monde du moins la majorité des personnes qui travail il existe le droit du travail privé et celui des salariés du public. Cela concerne
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles qui régissent la relation
L peut être divisé en deux partis
Relation individuel du travail qui traite des rapports entre l’employeur et le salarié
Relation collectives du travail qui traite des rapports entre employeur et org syndical (org syndical salarié qui sont uni de façon collective)
I -les différentes sources du droit du travail :
Les sources de droit désigne l’ensemble des règles juridique applicable en France les principal source sont les traité internationaux le constitution les lois les règlements
Lorsqu’on parle des source du droit du travail on va chercher a désigner les dif source qui constitue l’ensemble des règles de droit du travail. En droit du travail on constate une multiplicité des sources juridique on peut les divisé en 3 cat Source supra étatique source international ex : convention de l’OIT org international du travail, mais également les source de l’UE et de ses normes convention du conseil de l’Europe , source étatique source dites professionnelle
Les sources étatique Le bloc de constitutionalité

Le bloc de const il regroupe toute les dispositions ayant valeur constitutionnelle il comprend les article de constitution du 4 octobre 58 le préambule de4 OCT 58 celui de 46 et la DDHC dans ces différents texte on retrouve différentes disposition qui traite du droit du travail ex : dans le préambule de 1946 alinéa 5 chacun a le droit de travailler …..»,alinéa 6
Alinéa 7 et Alinéa 8 en 46 il existait déjà un code du travail , La constitution dit que tt ce qui concerne le droit du travail est fixé par des lois La loi et le règlement La loi
La loi demeure une des sources essentielles du droit du travail . le code du travail regroupe toutes ces lois. Il date de

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    Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter. Le droit de grève est un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul. Le droit du travail régit les rapports collectifs.….

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  • Droit du travail marocain
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    LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur.….

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    07/09/2015 Introduction Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives aux contrats de travail et aux conditions de travail. Ces règles concernent le rapport entre l'employeur et son salarié, qui ne sont pas placés sur un pied d'égalité. Donc, le droit du travail tend à favoriser le sort du salarié dans le but de rééquilibrer des rapports qui seraient, au départ, en faveur de l'employeur. Droit du travail = un droit protecteur du salarié et a pour but l'amélioration de la condition salariale.….

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  • Les sources de droit et l'affaire perruche
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    Agathe Collinet, TD de civil Les sources de droit et l’affaire Perruche. En juillet 1989 le couple Perruche saisit le tribunal de grande instance d’Evry réclamant une indemnisation de leur enfant liée à sa naissance. En effet Madame Perruche avait contractée la rubéole durant sa grossesse mais son médecin lui avait garanti le fait que l’embryon n’était pas contaminé : elle n’avait donc pas avorté. Or Nicolas nait en 1982 avec de graves troubles neurologiques, une surdité bilatérale, une rétinopathie ainsi qu’une cardiopathie : l’erreur de diagnostic est incontestable.….

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  • Rapport de stage a rma watanya
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    Le droit de travail est l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent a l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage a un prix que l autre partie s’engage a lui payer a fournir a cette dernière, ces services personnels pour certains temps ou fait déterminés. Les caractères du C.T : _C. a titre onéreux….

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  • Introduction droits sociaux collectifs
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    Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H.….

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  • Dut carrière juridique droit du travail
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    les sources du droit du travail (règles à l'origine) A. les sources imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes et marchandises. Les conflits sont réglé par la CJCE (cour justice communauté Européenne).….

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  • Les sources du droit sous l’antiquité tardive romaine
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    Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables. On trouve principalement deux formes de sources de droit : le droit écrit et le droit oral mais ces sources évoluent avec le temps. La période de l’antiquité tardive est une période intéressante pour le droit et pour les juristes, car c’est par cette période que le droit romain nous a été transmit. Par cette séparation de l’empire en deux découlant sur de nombreuses modifications ainsi, on peut se demander comment l’évolution du droit a-t-il pu tout de même garder une unité de l’empire ?….

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  • Droit du travail M1
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    Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés.….

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    LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au….

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    Les sources du droit : introduction Qu'est ce que le droit ? Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapport entre les citoyens qui le composent. Le droit en France est ainsi esentielement conposés de règles ecrites, que l'on apelle les sources du droit. Il peut s'agir: -Des règles adoptées par les Etats ou entre Etats -De la jurisprudence( l'ensemble des décisions de justice passées relatives à la solution d'une question juridique) des juridiction nationales et internationales -Des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou par des organisme professionnnels, tels l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume.….

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    Au plan national, on un relai de la Direction générale du travail et de la Direction régionale du travail et de l’emploi mais aussi des contrôleurs du travail. Les Inspecteurs du travail sont recrutés par concours. Il y a une formation du 18 mois rémunérés par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Selon un rapport du BIT, on comptait en France 1399 agents qui dépendent directement du Ministère du travail. A coté de cela, il y a 337 agents qui contrôlent le secteur agricole et….

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