« L’Etat »

« L’Etat » est communément définie comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé », extrait de l’avis de la commission d’arbitrage pour la Yougoslavie en date du 29 novembre 1991.
Cette citation permet d’établir un rapprochement avec la définition proposée par le Droit international public concernant l’Etat. En effet, ce dernier caractérise l’Etat par trois éléments constitutifs : le territoire, la population et l’organisation politique (ou souveraineté).
Néanmoins, cela ne permet pas d’établir une définition complète de l’Etat puisqu’elle ne s’intéresse qu’aux conditions de son existence et n’accorde pas d’importance sa nature et son organisation juridique.
Le mot Etat vient étymologiquement du latin « status » qui renvoie à l’idée d’immobilité (statique). En effet, les Etats se sont inscrit historiquement par un rapport de force entre les Etats ainsi, grâce à la signature de traité les Etats conservent une stabilité géographique et leurs frontières correspondent à une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains.
Il est important de distinguer l’Etat avec un « E » majuscule qui désigne en Droit la personne morale de Droit public titulaire de la souveraineté à ne pas confondre avec l’état qui définit la manière d’être d’une chose ou d’un individu. La notion d’Etat moderne a été historiquement précédé par « la polis » (qui signifie cité Etat) chez les grecques et par la « res publicas » chez les romains. Ainsi, afin de traiter le sujet dans sa globalité une question se pose alors : « En quoi la définition des différents éléments composant un Etat permet elle de mieux comprendre les différentes formes que peut adopter ce dernier ? ». Nous étudierons d’une part les trois conditions cumulatives liées à la qualité étatique et d’autre part nous mettrons en évidence les différentes formes d’Etats. I- Les trois conditions