Introduction en droit

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Introduction :

Qu’est ce que le droit ?
C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat.
Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants,adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit alors il y a anarchie.
Le droit est une science complexe et a son propre langage (jargon juridique).
Le mot droit a un sens qui lui est propre dans la science juridique. Il a 2 sens, le Droit et les droits.
Le Droit : droit objectif. C’est l’ensemble des règles juridiques.
Les droits :prérogatives accordées à quelqu’un. C’est le droit subjectif.

PARTIE 1 : L’EXISTENCE DU DROIT

Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit

Le droit est une règle mais toutes les règles ne sont pas des règles de droit (ex : règles de jeu, règles de politesse). La règle de droit est obligatoire, générale, permanente et a une finalité sociale.

I) La règle de droit est obligatoire
La règlede droit est un commandement, elle doit être obligatoire si on veut qu’elle joue son rôle d’organisation de la société. Elle ordonne, punie, défend, autorise, permet,… Mais elle est toujours obligatoire. Lorsqu’elle autorise elle interdit à quelqu’un d’autre de porter atteinte.
1975 : interruption de grossesse. Autoriser mais interdit d’y porter atteinte.
Le droit est systématiquementaccompagné d’une sanction aux personnes qui méconnaissent un droit.
Le plus souvent la menace d’une sanction suffit à faire respecter la règle de droit ‘code de la route par exemple).
Parfois la menace n’est pas la peine car des règles sont automatiquement respectées (ex : interdiction de tuer) car elles sont estimées juste.
Cette sanction distingue la règle de droit aux autres règles.
Ce n’est pas lanature de la règle qui permet de dire si la règle est juridique ou non mais c’est si elle est associée à une sanction étatique. A l’inverse, certaine règles appelées lois ou décrets ne sont pas de droit, car elles sont dépourvues de toute portée juridique et donc aucun caractère normatif (ex : art.1 de la loi du 6 juillet 1989 « le droit au logement est un droit fondamentale… ». C’est un droitdépourvu de toute sanction).
Il y a une catégorie intermédiaire : la règle morale qui peut avoir une visée juridique.
Il existe l’obligation naturelle qui est un intermédiaire entre la règle de droit et la règle morale. Ex : l’obligation alimentaire entre parents et enfants.
Art 1235 CC al.2 « la répétition n’est pas admise à l’égare des obligations naturelles qui ont volontairement acuité ».
Il ya aussi le droit naturel, l’obligation naturelle. Ex : si on doit une somme d’argent, au-delà de 5ans on ne peut plus ramener l’affaire devant le juge car obligation naturelle exécuté.

II) La règle de droit est générale

Elle s’applique à toutes les personnes. Elle vise tout le monde et personne en particulier. C’est-à-dire que tout le monde ne sera pas concerné par toutes les règles. Dansla règle de droit, ce n’est pas la personne qui est concerné mais ces actes, les faits. Ce caractère « générale » empêche de traiter différemment. C’est une façon d’empêcher l’arbitraire.

III) La règle de droit est permanente

La règle vise une situation générale. En principe quand une règle de droit est votée elle s’applique sans limitation de durée. Tant que la loi n’est pas abrogéeelle demeure en vigueur.

IV) La règle de droit à une finalité sociale

Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures entre les individus pour que l’ordre règne, un ordre si possible, fondé sur la justice.
Le droit suppose au minimum 2 personnes (Ex : Robinson Crusoé n’avait pas besoin de règle de droit car pas de conflit entre 2 individus si seul au monde, seul sur son...
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