Introduction en droit

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Le concept de droit. Le mot de droit est difficile à définir; c'est une abstraction; ce n'est pas une science exacte. Le droit est une science sociale; la définition est difficile à donner par rapport au contenu même du droit qui est divisé en deux catégories. On parle du droit, au sens de la règle ou des règles de conduite sociale. Il existe aussi les droits, dans le sens des prérogatives. Ledroit au sens de ensemble des­tiné à organiser la vie en société. Dans cet ensemble de règles, on voit des règles qui définissent des structures sociales (l'État, la démocratie …), et d'autres règles qui organisent la vie individuelle; entre nous. Dans cette première exception, le mot droit est apprécié du point de vue du but, de sa finalité; on appelle ce droit; le droit objectif. Les droits dansle sens des prérogatives personnelles (mariage, pacs …). Les règles sont abstraites, pour qu'elles puissent s'appliquer il faut qu'elles s'adaptent à l'individu; le droit objectif ne confère pas les prérogatives à tout le monde; le droit objectif offre des prérogatives par­ticulières qu'à certaines personnes. Ces personnes recevront les prérogatives que si elles se trouvent dans une situationjuridique qui est définie par l'une des règles qui organise la vie en société. Les deux concep­tions du droit sont complémentaires; l'une ne peut pas exister sans l'autre. Toutes les règles de droit ob­jectif ne se traduisent pas nécessairement par des règles contenant des prérogatives.

PARTIE 1 : DROIT OBJECTIF

Titre 1 → Définition de la règle de droit

[ CHAPITRE 1 : LA NECESSITE DE LA REGLEDE DROIT ET LES FONDEMENTS DU DROIT ]

Les grands penseurs se sont tous posés la question de la nécessité du droit.

A/ APPROCHE THEORIQUE

L'idée qu'on puisse vivre en société sans règle n'est pas envisageable. La quasi totalité des pen­seurs, des sociétés justifient l'intervention de la loi; aucune civilisation n'a vécu sans droit. Dans les théo­ries, on trouve deux philosophiesprétendant pouvoir dispenser une société de règle de droit : l'anarchie et le marxisme. L'anarchie est née au 19ème siècle; les théoriciens ont fait le constat qu'ils étaient oppressés par le pouvoir en place et qu'ils étaient malheureux à cause de cette oppression. Les anarchistes ont voulu supprimer l'État, afin de devenir heureux. Le marxisme constate qu'une masse de gens profite des autres; afin desupprimer cette domination, on souhaite redistribuer la production. Les bourgeois créent la loi et l'État; grâce à ces deux éléments ils prennent et gardent le pouvoir sur les prolétaires pourtant plus nom­breux. Pour inverser la situation, les moyens de production des bourgeois reviennent aux prolétaires; à ce moment les super-structures ne seront plus utiles, l'État doit dépérir et la loi doitdisparaître puisqu'ils ne sont plus des moyens de pression utiles. Ces deux théories affirment que les sociétés peuvent vivre sans loi, sans règle. Historiquement, les deux théories n'ont quasiment jamais vu le jour; bien que dans les deux cas l'État a disparu. Les anarchistes n'ont pas été plus heureux après la suppression de l'État puis­qu'un autre ordre juridique apparaît : celui de la force. Onnote que dans tous les pays ou un pouvoir s'est développé sur les fondements du marxisme, on n'a pas assisté au dépérissement de la loi mais à l'exact in­verse. Ce n'est pas parce qu'aucune de ces théories n'ont abouti que les projets sont impossibles.

B/ APPROCHE PRATIQUE

Le droit est une science sociale; il ne vise que la vie en société des individus. Le droit n'est donc pas nécessaireindividuellement. Le phénomène de vie sociale s'accompagne toujours de droit. Si nous trouvions une règle universelle (ou plusieurs), il y aurait un argument pour affirmer que la vie sociale né­cessiterait le droit (exemple : homicide qui est interdit mais qui varie dans son contenu selon les pays). Dans un groupe social, nous sommes tous différents, avons des envies différentes; si nous...
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