Introduction générale au droit: définition, sources du droit, droit objectif, droits subjectifs, l'appareil juridictionnel

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  • Publié le : 1 novembre 2009
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THEME 1 : INTRO GENERALE AU DROIT
Préliminaire : première approche : Le droit, la justice, l’entreprise et les affaires : Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui couvrent l’ensemble des activités humaines (« nul n’est censé ignorer la loi ») dont la connaissance est fondamentale pour toute personne qui s’engagerait dans la vie économique et qui sera amenée à prendredes décisions.
La justice est un attribut essentiel de la souveraineté d’un Etat. Elle a une mission fondamentale dans un Etat de droit : veiller au respect des lois en garantissant le respect des droits de chacun (i.e. la justice veille au respect des libertés individuelles, elle garantit aussi la légalité de tous devant la loi, elle assure enfin la protection des citoyens).
Soit lesparties s’entendent à l’amiable pour régler leurs différends, soit elles s’adressent à la justice/un tribunal, formé de représentants de l’Etat (magistrats) qui tranchera le conflit entre les justiciables.
L’entreprise est une notion économique, nulle part définie dans le droit français, bien que de plus en plus de textes s’y réfèrent comme étant leur cadre d’application. Le droit français ne connaîtque les personnes juridiques, qu’il distingue entre personnes physiques et personnes morales. Elles seules peuvent être titulaires de droits et d’obligations. L’entreprise en tant que telle n’est pas une personnes juridique. Pour disposer d’une personnalité juridique et donc être un sujet de droit, elle doit opter pour une forme juridique. C’est une activité créée par une ou plusieurs personnespour exercer une activité commercialeou industrielle ou de services. Les différentes formes juridiques vont de commerçant, artisan, société unipersonnelle… à société civile ou associations, en passant par les mutuelles ou coopératives
Les juristes et les métiers du droit Monde judiciaire : procureur, magistrat, avoué (devant la Cour d’appel, représente le judiciable, en voie desuppression), notaire, greffier, huissier, expert, avocat d’affaires, prud’homme
Juristes d’entreprise
Aussi activités dans le droit public
Les sciences juridiques
Les sources du droit :
Les sources du droit : terme employé pour désigner l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. On distingue différentes divisions du droit :
Le droitprivé : = ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes entre elles, qu’elles soient physiques ou morales.
droit civil : c’est le tronc même du droit privé
droit commercial : droit des affaires, comprend l’ensemble des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce
branches dérivées : nouvelles règles du droit qui se sont élaborées au fur et à mesure du temps.(cf le droit social, droit du travail, droit des assurances, droit des transports maritimes, droit de la bourse, droit bancaire, droit aérien…)
droit pénal : définit les infractions punissables (pénalement). L’Etat est toujours partie du procès pénal, par l’intermédiaire du ministère public qui est le représentant officiel de l’Etat devant les tribunaux, par l’intermédiaire du procureur(=parquet) car la société a ±subi un préjudice aussi (réforme 1994…)
Le droit public : = ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements (collectivités publiques) et qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les justiciables.
droit constitutionnel : ensemble des règles relatives au fonctionnement de l’Etat. Répartition du pouvoir législatif (assemblées),exécutif (Président et ses ministres) et judiciaire (tribunaux). Concernent le fonctionnement des autorités détentrices du pouvoir.
droit administratif : organisation et fonctionnement des administrations publiques et rapports entre administrations et particuliers. Concerne les décisions administratives en régions/Départements/communes (cf règle d’aménagement du territoire, d’urbanisme…)
droit...