Introduction general au droit du travail

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|Séance n°1 - Introduction au DIP |

|1ère définition | |
|Conception du D.I.P. en France| |
|I. Les règles de conflits de lois : un seul mot d'ordre, déterminer impérativement la loi nationale | |
|applicable | |
|1. Notion de conflits de lois| |
|2. Méthode de solution des conflits de lois | |
|II. Règles de conflits de juridictions ||
|1. La notion de conflits de juridictions | |
|2. Les méthodes de règlement | |
||
|1ère définition |
|1. Cerner le problème Lorsqu'un litige "traditionnel" est soumis au juge français (mariage, plainte, contrat…) l'on ne se pose jamais la question de |
|déterminer ledroit applicable : c'est très généralement le droit français. Mais en Droit International Privé, l'objectif premier est avant tout de |
|déterminer la "nationalité" de la loi qui sera appliquée au litige. Le plus dur n'est pas de connaître le contenu de cette loi. Le plus dur est de |
|savoir quelle est la loi applicable.|
|Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans |
|une perspective internationale, en temps que membre de la société internationale. |
|Une relation est internationale lorsqu'elle comporteun élément étranger (d'extranéité), la mettant en contact avec des ordres juridiques différents.|
|Cette relation sera toujours internationale quelle que soit l'autorité qui sera appelée à se prononcer sur la loi applicable au litige. |
|Exemple 1 : le mariage de deux personnes de nationalité différente, est une relation internationale par elle-même, objective, que le mariage soit|
|célébré dans le pays de l'homme ou de la femme. Ce sera une relation internationale. Mais l'élément d'extranéité peut aussi être le lieu de signature|
|du contrat ou encore son lieu d'exécution. Ce n'est donc pas forcément qu'un problème de nationalité. |
|Exemple 2 : le mariage de deux personnes dans leur pays d'origine (Italie) est unesituation qui relève de relations purement internes. Ensuite, si |
|le mariage est attaqué devant les juridictions d'un état étranger, en France par exemple, cela devient une relation internationale car le juge va |
|devoir déterminer le droit national applicable. |
|Conception du D.I.P. en...
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