Introduction general au droit
Qu'est-ce que le droit ?
Le droit n'est pas une science mécanique. Il existe deux approches, l'une matérielle qui concerne des regles de droits qui s'intéressent au fond des règles. Elles posent en ce sens, des interdictions, des autorisations, des prescriptions. Cette approche matérielle doit être complété par une approche formelle: il s’agit de savoir comment sont produites les règles de droits (=une règle qui est édicté par une autorité qui est habilité à produire de droit, il y a une question de compétence.) à laquelle s’ajoute une question de procédure qui est variable selon une règle à l’autre. Quand on parle d’approche formelle: compétence + procédure (= lorsqu'on veut faire passer une loi). La règle de droit c’est une règle qui est édicté par l’autorité compétente selon la procédure prévu à cet effet. Pour définir le droit, c’est une question de forme.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Il faut s'intéresser sur son objet, ce sur quoi il porte: le pouvoir politique. Le pouvoir politique : pouvoir d'une nature spécifique qui est indispensable à toute société humaine, et aussi potentiellement dangereux. Les libéraux diraient un mal, mais un mal nécessaire. Le droit constitutionnel c est l’ensemble des règles qui organisent le pouvoir politique pour une société donnée, qui reconnaissent et protègent les droits et les libertés de l’homme. L'organisation c’est dire à la fois qui a le pouvoir, comment se transmet -il... Comment organise t'on la cohabitation politique avec les droits et libertés de l'individu ?
Les règles constitutionnelles se trouvent principalement dans la constitution de l'état 4octobre 1958 (Vème république). Font également partie du droit constitutionnel des règles qui n’ont pas valeur constitutionnelle qui sont dans des textes de loi organique , des lois ordinaires ou encore les règlements intérieur des assemblées parlementaires. Il y a un écart entre le texte et la pratique. On ne peut pas se