Introduction generale au droit

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  • Publié le : 1 octobre 2011
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INTRODUCTION :

DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique.

On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit).
Qu’est ce que le droit ? Ilcomprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….).
La philosophie, l’anthropologie (révèle des règles non sanctionnées par la force publique, ce qui est différent du droit : règles de politesse), l’économie sont des éléments à la lisière du droit car il étudie l’homme dans son ensemble.

JURISPRUDENCE : l’ensemble des décisions des tribunaux.1er atelier : recherche et rédaction juridique, initiation au raisonnement juridique. Comparer deux modes de présentation d’un même raisonnement juridique.
2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…)

JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils :d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs)

3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais.
4e séance : manifestation du droit la preuve.

Le droit est à la fois un langage et une méthode.
I. Le Droit est un langage
A. Savoir parler français

1. Lefrançais des profanes
L’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le Français comme la langue officielle du droit et plus le latin (bonne compréhension des actes administratifs et de la justice). Le français est la langue juridique par excellence et a longtemps été la seule langue diplomatique. D’ailleurs le traité de Rachstadt déclare que la langue diplomatique obligatoire est le français.La loi de 1992 réforme la constitution de 1958, elle confère à la règle générant l’usage du français, une valeur constitutionnelle. Le français est la langue de la République.
La loi TOUBON (4 août 94) réglemente l’utilisation du français dans l’enseignement, au travail, dans les services publics,…
Les exigences françaises constituent une entrave à la libre circulation des personnes et desmarchandises, la France déclare alors en sept 2001 que la loi Toubon ne fait pas obstacle au droit communautaire car le pays accepte les pictogrammes et autres indications étrangères sur les produits.
MEMORANDUM JURIDIQUE : note écrite sur un sujet juridique par une personnalité détenant une autorité (avocat,…) ou Consultations juridiques.

2. Le français des juristes
Snobisme au début puisaprès la langue ordinaire s’installe dans les concepts spécialisés. La loi doit être bien comprise par tous.
Il y a 10 000 lois, 17 000 textes communautaires, 120 000 décrets et 62 codes.
Le droit se développe en même temps que la société se complexifie.
ADAGE : « nul n’est censé ignorer la loi »
Hart publie « the concept of law » dans lequel il prône l’emploi de la langue ordinaire dans tousles domaines spécialisés.

a. Une langue de spécialiste ?
Le droit comporte des notions, concepts, classifications et institutions qui n’ont pas de correspondants dans le langage courant (exemple : contrat synallagmatique : contrat comportant des conditions réciproques ou créancier chirographaire : ordinaire). Le droit est une langue savante qui est différente de la langue des profanes(tension entre les deux langues et existence de lexique juridique).
Chaque système a son langage juridique, ce qui pose des difficultés lors des traductions. Le législateur européen risque donc d’importantes imprécisions. (Fiche n°10). Limite dans l’usage de la langue ordinaire car certains mots n’ont pas la même signification en langue ordinaire et en droit.

b. Le principe d’intelligibilité...
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